société Tech emballages a été victime d'un incendie ; qu'un premier arrêt du 9 janvier 2013 a condamné son assureur la société Groupama Méditerranée à prendre en charge les frais du cabinet d'expertise Luc

[W] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Franfinance et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, la SCP Ohl et Vexliard

Jean-Luc Y..., demeurant Résidence Le Trimaran, appartement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

19/05/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2024 003783 DEMANDEUR : , [Adresse 1] - ITALIE Représenté par Me Frédéric HOPGOOD, [Adresse 2] DEFENDEURS : , [M] , [Adresse 3], [Localité 1] Représenté par Me Jean-Luc

Jean-Luc X..., pharmacien, demeurant Centre Commercial, SAINT-GENIS 2, à Saint-Genis Laval (Rhône), EN PRESENCE DE : l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES

A, B, C, Marie-Galante G, Sainte-Lucie E, de l'Association foncière urbaine libre de la Ferme du Casino et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Désirade bât.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[W] [M], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Eco environnement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société Cofidis

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : B 18-14.310 Demandeur(s) : Mme [S] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s)

Jean-Luc L..., demeurant ..., 78390 Bois d'Arcy, 17 / de M. Luc Z..., demeurant ..., 18 / de M. Gérard G..., demeurant ..., 78390 Bois d'Arcy, 19 / de M.

Amédée C..., 2°/ de Mme C..., demeurant ensemble le Col d'Artaud, 17, boulevard Augustin Vidal, 83500 La Seyne-sur-Mer, 3°/ de Mme Lucie B... veuve A..., 4°/ de Mme Marie-Louise X..., née A...

Jean-Luc Z..., demeurant ... l'Ars, 5 / de M. Philippe Z..., demeurant ..., 6 / de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de la société Artis ; Considérant ce qui suit : 1.

Luc Z... Rose-Marie Z...épouse A... Anne Marie Z... Chantal Z...épouse B... Jean-Paul Z... Monique Z...

LA COMPAGNIE FINANCIERE ROCHEBELLE, représentée par Me Jean-luc BOUTON de la SELARL ASCOTT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J077 Intimée : SAS DG OPTIQUE agissant poursuites et diligences

Jean-Luc X..., demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1986 par la Cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit de la compagnie d'assurances

[X] [I], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Eco Environnement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société Cofidis

[G] [I], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [P] [Y], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, la société Guillaume Marceau