ET COMPAGNIE, - LA SOCIETE BARONET, - LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE LOUIS DREYFUS HERSCHTEL & COMPAGNIE, - LA SOCIETE ALLIANCE DESIGNERS, - LA SOCIETE FRANCE IMMOBILIER GROUP, -

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ET COMPAGNIE, - LA SOCIETE BARONET, - LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE LOUIS Y...

Louis B..., demeurant ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1993, où étaient présents

Francois A..., demeurant lotissement Louis X... ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la Société anonyme SAUNIER-DUVAL et de M.

DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.

X... de l'ensemble de ses prétentions, - déclaré Monsieur Jean-Louis X... irrecevable en son action pour défaut de qualité à agir, - condamné Monsieur Jean-Louis X... à payer aux consorts Y... la somme

Richard M..., demeurant Logis de Montesoro, bâtiment N 60, 20600 Bastia, 3 / de Mme Marie K..., demeurant ..., 4 / de M.

Durval Cunha, demeurant 5, avenue Riviera, 06500 Menton, 6°) de M. Jean-Luc Frossard, demeurant chemin du Baudaric, Le Castellar, 06390 Contes, 7°) de M.

Agissant en qualité d'ayant droit de son père, Jean-Louis X..., né le 11 juillet 1907 et décédé le 04 février 1973. née le 10 Juillet 1945 ...

RG N : 07/00445 AFFAIRE : Marie-Louise X... épouse Y... C/ Bernard Z...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 99-45.654 et V 99-45.655 formés par la société Groupe Flo aux lieu et place de la société anonyme Le Louis

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Jean Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents : M.

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998, où étaient présents : M.

POUDEROUX & BATISSE TP GROSSES le - Me Jean-louis AUPOIS , Me Lionel DUVAL , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - Me Jean-louis AUPOIS ,

La Cour a été assistée lors des débats par Madame PIERRAT, Greffier et lors du prononcé de l'arrêt par Madame DUVAL, Adjoint assermenté faisant fonction de Greffier.