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123 résultats pour « Louis DUCELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0cd5c25a97f0381f4b0b

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a1ea9af87273063ab3f608

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Portalis 35L7-V-B7I-CJYRH Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2024, à 15h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

668ed5e22980a82f59daace6

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

à [Localité 5] (93), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par Maître Philippe THIAULT de la SELARL ALCIAT - JURIS, avocat plaidant au barreau de BOURGES et par Maître Caroline CHARRON-DUCELLIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402752_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2024 et le 30 décembre 2024, la société Sagir Promotion, représentée par la SAS Griffiths Duteil associés, a demandé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a706

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

. : 06/00996 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 28 février 2006 Section: Encadrement ASSOCIATION OGEC SAINT LOUIS C/ X...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202803_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 23 décembre 2022, le 10 mai 2023 et le 19 octobre 2023, la SAS Vinci Immobilier Nord-Est, représentée par Me Duteil, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CC

soc

6137268ecd580146774267f1

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Louis XF..., demeurant ..., 35 / Sur le pourvoi n° A 00-42.711 formé par M. Jean-Louis XG..., demeurant Les Hautes Vues, ..., 36 / Sur le pourvoi n° B 00-42.712 formé par M.

Source officielle
TJ

PAC-TJ

6960115acdc6046d47ab8fb2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

par Maître DELOBEL substituant Me Sandrine GILLET de la SCP EMO AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 33 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE GREFFIER : Delphine LOUIS

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61625102929f6bffa995b3c0

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Roussel Brame avec mission notamment de : convoquer l'assemblée des propriétaires des avenues Roussel et Brame à une réunion d'assemblée des membres de l'association syndicale libre du lotissement

Source officielle
CC

comm

61372366cd580146774093f4

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Maurice Picard, commissaire à l'exécution du plan de Maillard et Duclos, demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD001714005

Admin. suprême

24 avril 2008

24 avril 2008

Aucun règlement grand-ducal n’ayant été pris pour emprendre des terrains sis à Bridel il faut conclure que l’acquisition des terrains [litigieux] s’est faite indépendamment des dispositions de la loi de

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TA

4ème Chambre

DTA_2301706_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

La commune de Bonnefamille, représentée par Me Romanet-Duteil, a présenté un mémoire, enregistré le 6 décembre 2023, par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 3 000 euros au

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162fa90687317f24325af0f

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

, ainsi qu 'il résultait de l'obtention du permis de lotir souhaité par les époux [W] .

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CA

Chambre sociale

6528df4faaebb88318fda562

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi

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CC

soc

613721c3cd580146773f7067

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Louis N..., agence BNP Paris place Vendôme, demeurant à Paris (1er), 7, place Vendôme, 33°/ M.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f66d

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

le docteur Duplan, psychiatre, avaient manqué d'un esprit critique évident chez une personne de simple bon sens cependant que le diagnostic de dépression névrotique apparaissait aberrant, Philippe Duclos

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61633c197eadebb7307d1f4e

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

S.A.S [Localité 5] SAUMON, anciennement dénommée SAFA représentée par son président ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître DUTEIL

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162be8c99b588421c5e3895

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

, avocat au barreau de MARSEILLE M° [P], Administrateur judiciaire du GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03220_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A B, représentés par Me Duteil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la délibération du conseil syndical de l'établissement public de coopération

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61628537c10e2193c5780977

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

ayant son siège social [Adresse 11] [Adresse 11] Représenté par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI Assisté de Maître Jean-Louis POISSONNIER

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