, le GAEC des Katangais a assigné la commune de Saint-François Longchamps et M.

X..., la société Barreau Lonchamp avait utilisé des devis que M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [E] [K] [S] [X] nom commercial : Le longchamp Bar, tabac, brasserie, articles

charge de la preuve qui pesait sur les poursuivants, en violation de l'article 1315 du Code civil ; 2 / qu'en ne précisant pas en quoi la convention de gestion de stocks conclue avec la société Longchamp

un modèle "Longchamp" ; Attendu que la société Longchamp fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en concurrence déloyale et parasitaire dirigée contre la société Norma, alors, selon le

ont des corps de forme trapézoïdale, ceux-ci, dont il n'est pas établi qu'ils ont été commercialisés antérieurement au modèle " Longchamp ", ont une physionomie distincte ; que le sac " Longchamp " n'est

Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP, le préfet de la Savoie et le département de la Savoie verseront à M. et Mme X..., M.

par sa filiale la société Longchamp.

RESIDENCE DE LONGCHAMPS c/ S.E.L.A.R.L. ASCAGNE AJ SO S.E.L.A.R.L. SELARL FIRMA S.A.S.

Mme C A est propriétaire d'une maison sise au " Village du Loup " située sur la commune de Saint-François-Longchamp qui constitue son lieu d'habitation.

Philippe X..., créateur de celui-ci, et la société Longchamp, chargée de sa commercialisation, assigné ces deux sociétés en contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire ; que M.

Longchamp aux dépens.

de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision, révélée par le courrier du 15 avril 2025, par laquelle le maire de Saint François Longchamp

G : 15/ 04478 SCP RESIDENCE LES JARDINS DE LONGCHAMP C/ Me Christophe X...

LONCHAMPT la somme qu'il demande au titre des frais engagés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. LONCHAMPT est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la commune de Saint-François-Longchamp est rejetée.

, demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., 2°/ la société anonyme des FAIENCERIES DE LONGCHAMP, dont le siège est à Genlis (Côte-d'Or), Longchamp, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1985 par la

et de la commune de Z... en tant qu'il l'a condamné solidairement avec la commune de Saint-François-Longchamp et le préfet de la Savoie à verser à M. et Mme X..., à M.