mutual fire insurance company et Liberty mutual insurance company (les sociétés Liberty), qui ont décliné la compétence des juridictions françaises ; Attendu que les sociétés Liberty font grief à l'arrêt

la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 19 décembre 1995), qu'en garantie d'un prêt de 400 000 francs accordé le 16 septembre 1987 à la SARL Liberty

Me Y... n'avait dès lors pas qualité pour agir en qualité d'administrateur judiciaire (...) ; que par ordonnances, en date des 6 mars et 20 mai 2006, le président du tribunal de grande instance de Libourne

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Decons récupérations, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1999 par le tribunal d'instance de Libourne

justifié ; " et alors, d'autre part, et en toute hypothèse, que l'arrêt attaqué ne pouvait retenir comme premier terme de la récidive la condamnation prononcée " par le tribunal de grande instance de Libourne

[I] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Libourne le 13 janvier 2022 en ce qu'il a constaté la régularité de l'acte d'assignation du

régulièrement exercé son action conformément aux dispositions de l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 en saisissant dans le délai de 3 mois le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Libourne

sollicitait l'audition ; "aux motifs que cette personne a formellement reconnu Henry F... sur une planche photographique et que la confrontation est dès lors inutile, la présence de l'intéressé à Libourne

hospitalier de Garderose, reçue au greffe du tribunal judiciaire de Libourne le 22 mai 2026 pour qu'il soit statué sur la poursuite de la mesure de contention dont M.

et Mme J... font grief aux arrêts, en infirmant dans toutes leurs dispositions les jugements des 8 juin 2018 et 27 juillet 2018, rendus par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Libourne

Y..., cadre de la direction régionale de Bordeaux, chargé du contrôle de l'agence de Libourne, contrôlait les opérations de la campagne publicitaire depuis un an et avait connaissance de la procédure suivie

Z... font grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Libourne, 2 juin 2003) d'avoir placé Mme X... sous le régime de la tutelle en gérance, alors, selon le moyen, que l'avis

Selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire, tribunal de commerce de Libourne, 1er juillet 2020), rendue en dernier ressort, la société Grands châteaux de France a été mise en redressement judiciaire

Place Ronde, 92981 Paris-La Défense Cedex 91, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit du Centre hospitalier général de Libourne

de poursuite visés dans la plainte et dans l'arrêt de désignation du 21 août 1982 ainsi que dans celui du 6 août 1983 ; "aux motifs que les recherches effectuées au tribunal de grande instance de Libourne

2000, ne mentionnait plus Univitis comme propriétaire de la marque "La Vieille Eglise", et que de surcroît une ordonnance du 17 août 2000 rendue par le président du tribunal de grande instance de Libourne

aux droits de la société Liberty Syndicates Management Ltd, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par les sociétés Liberty Managing

multiples ont été constatées sur les contrats : numéros de compte absents, date et faux non portés ou inscrits après la signature du document, ce dont ont convenu Messieurs Z..., directeur du CMAR de Libourne