de nouveau en appel la nullité dudit procès-verbal, fût-ce pour une autre cause, sans que puisse lui être opposée la règle selon laquelle les exceptions de nullité doivent être soulevées "in limine litis

établissement ; qu'à la suite d'un contrôle portant sur l'année 1992, la caisse primaire d'assurance maladie lui a réclamé le remboursement de certaines sommes qu'elle a versées pour l'utilisation de lits

condamné à une amende de 46 286,88 euros à titre d'amende douanière et à une amende de 51 083,99 euros au titre des droits éludés ; "aux motifs que le défaut de justification de l'emploi de 151 811 litres

pliants "Week-end", les risques inhérents à leur utilisation et les contrôles effectués sur ces lits ; "aux motifs que le lit pliant commercialisé par la société Rexyl a été prélevé par la Direction

Hugues X... coupable d'avoir le 8 février 2008, installé un ouvrage dans le lit d'un cours d'eau sans dispositif garantissant le débit minimal assurant la vie, la circulation et la reproduction des espèces

l'objet d'un recours dans le cadre duquel l'Etat de Libye n'a pas élevé de contestation sur l'entrée en vigueur du Traité. 12.

prévenu présentait les signes manifestes de l'ivresse et qu'en outre, par une mesure correctement effectuée à l'aide d'un éthylomètre, son taux d'alcoolémie était caractérisé par l,12 mg d'alcool pur par litre

psychiatriques ne sont concernés que par les lignes 3 à 8 (« lit psychiatrique hauteur fixe »), lignes 24 à 29 (« lit psychiatrique hauteur variable »), ligne 59-64 (« lit psychiatrique hauteur fixe »

en lui disant de se taire sur un ton méchant de telle sorte qu'elle n'avait pas osé crier ; lorsqu'elle s'était retrouvée couchée sur le lit, il lui avait abaissé son maillot sur ses cuisses et avait

société Greenchem a conclu avec la société Blueroad, exerçant une activité de transport de marchandises, un contrat de fourniture d' « AdBlue », pour une durée de trois années, moyennant un prix au litre

au lieu de 61 032 litres et sur sa résidence de Montfort de 22 865 litres, représentant une facturation totale de 110 467 francs, somme retenue par les premiers juges ; que l'appelant n'apporte donc aucun

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1991, qui, pour exécution sans autorisation de travaux dans le lit d'un cours d'eau, l'a condamné à une amende

les pièces produites, que, le 13 juin 1999, Mlle X... a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'elle conduisait sous l'empire d'une alcoolémie caractérisée par un taux d'alcool pur par litre

dans le fossé ; que procédant au contrôle du taux d'alcoolémie du conducteur impliqué dans cet accident, les gendarmes ont constaté à l'éthylomètre une première analyse à 1,36 milligrammes d'alcool par litre

[T] [C], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ la société Lily, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° D 22-10.487 contre l'arrêt rendu le 2 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Literie Nouvelle, société à responsabilité

(Haute-Loire), le 24 décembre 2009, à 14 h 39 puis à 14 h 41, respectivement pour 72 litres de gazole et 29 litres de super sans plomb 95, des enlèvements de carburant s'étant aussi produits de façon quasi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Lilly France SAS fait grief à la décision attaquée (tribunal