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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310319_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Bussy-Saint-Georges de lui communiquer le nombre de points obtenus par la société Lachaux
Source officielle1ère Chambre civile
64d32c8fab0b21d969c8349f
8 août 2023
8 août 2023
[F] [N] né le 07 Octobre 1959 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant la SCP LACHAT
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91882
24 juin 2014
24 juin 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleChambre 01
66335b2fc0d3e3fe99cadcc8
19 avril 2024
19 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03400 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGSP JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DEMANDEUR: M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915bd
13 mai 2014
13 mai 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielle6ème chambre
DTA_2105275_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Article 2 : La société Five versera à la Métropole européenne de Lille la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a7
1 avril 2014
1 avril 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd9145c
15 avril 2014
15 avril 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91883
24 juin 2014
24 juin 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007984451
30 juin 1999
30 juin 1999
ministre de l'environnement a rejeté sa demande tendant à ce que la décision du 10 juin 1994 du Conseil d'Etat soit suivie d'une exécution effective par le classement de l'espèce bruant ortolan sur la liste
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9187a
24 juin 2014
24 juin 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleR E F E R E
69baf75dcdc6046d47204550
14 avril 2025
14 avril 2025
, [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : AXA FRANCE IARD SA, [Adresse 3] Siren : 722 057 460 Représenté par : Anne Virginie LABAUNE, [Adresse 4] Président : Carole FLEURY Greffier lors des débats : Jacques LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91034
29 janvier 2014
29 janvier 2014
La Marquisie-19100 BRIVE LA GAILLARDE Ayant pour avocat Me François CHADAL, avocat au barreau de CORREZE INTIMÉE Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305963_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Lachal demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11185
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lachant
Source officielleTrib. de Commerce
69b057efcdc6046d472db919
22 janvier 2025
22 janvier 2025
juge commissaire, Désigne la SELARL [U] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [F] [U]- [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a689cdc6046d47349dbe
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dirigeante : Madame [O] [F] [Y] [G] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Vanessa LACHAT
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a789cdc6046d4734b261
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Q], expert comptable au sein du cabinet IMPLID à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Vanessa LACHAT
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a79ecdc6046d4734b413
1 octobre 2025
1 octobre 2025
comptable au sein du cabinet EUREX à [Localité 1] et son collaborateur Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Vanessa LACHAT
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a7b3cdc6046d4734b5ab
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Monsieur [Y] [C] accompagné de Monsieur [J] du cabinet EXCO LOIRE Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Vanessa LACHAT
Source officiellePage 2 sur 28