Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302667_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
de permettre un travail d’introspection réfléchi et sérieux, d’approfondir son rapport aux faits liés à sa condamnation et de consolider la dynamique de l’intéressé », ajoutant que le « comportement lisse
Source officielle2ème Chambre
69a9038fcdc6046d478cfc42
6 janvier 2026
6 janvier 2026
le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fabrice CHARLEMAGNE de la SELAS BCC AVOCATS, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Odile LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f02
2 mars 2004
2 mars 2004
, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Gloria DANTAS DE X... épouse FOLHA Y... née le 27 Juin 1964 à REBORIOES SOUTO PONTE DE LIMA de nationalité FRANCAISE 1 allée de l'Aude 78990 ELANCOURT représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
633fc332e633183e2ee17ae0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2017 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 15/01283 APPELANTE SA AREAS DOMMAGES [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Lisa
Source officielle2ème Chambre
67f6d907a9d5adc260625572
8 avril 2025
8 avril 2025
représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sylvain CHAMPLOIX, avocat au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Odile LEGRAND
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100143
11 février 2009
11 février 2009
Stéphane X... a assigné Mmes Anne-Lise, Pascale et Muriel X..., M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES MINES ET DE LA MÉTALLURGIE C.F.D.Tc/S.A
6253cab9bd3db21cbdd8bd94
10 juin 2008
10 juin 2008
LA MÉTAL- LURGIE C.F.D.T. agissant elle-même en faveur de ses adhérents, domicilié en cette qualité au siège social, 47/49, Avenue Simon Bolivar - 75019 PARIS, Représentée par Maître Henri-José LEGRAND
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600764_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Les justificatifs produits ne permettent pas de s’assurer que l’adresse complète du destinataire figure sur la liasse du recommandé.
Source officiellecr
61372694cd58014677426b84
6 décembre 2006
6 décembre 2006
de cette concertation prohibée : Urbania, Aura (Association urbaine d'achat et de services) de Lille métropole, Otis, Kone, Schindler, Thyssenkrupp, SA Evin, CNIM Transports services CTS, Ascenseurs Legrand
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216088
7 février 2022
7 février 2022
solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Published on 28 February 2022 FIRST SECTION Application no. 45343/18 Giuseppina OTTAVIANI against Italy and 5 other applications (see list
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364a
4 novembre 2016
4 novembre 2016
HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN362 INTIMÉE SA ICADE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 582 074 944 ayant son siège au 35 rue de la Gare-75019 PARIS Représentée par Me Marie-lise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c090
11 juin 2008
11 juin 2008
VERDE DE LISLE, président C. BELIERES, conseiller C. COLENO, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61631c5548f63659ca90a5f2
25 novembre 2011
25 novembre 2011
décès 4] 2009 [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Louis-Charles HUYGHE (avoué à la Cour) Assistées de Me Catherine PLUYAUD, avocat au barreau de Paris, toque D1812 substituant Me Marie Lise
Source officiellePôle Civil section 2
67f83066cf40727a004468dc
10 avril 2025
10 avril 2025
18eme mensualité.Un prêt immobilier PH PRIMO référence 486653E portant sur la somme de 133.691,02 euros au taux fixe de 1,0% (TAEG de 1,68%) remboursable en 380 mensualités Un prêt immobilier HABITAT LISSE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02309_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Legrand La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle2ème Chambre
69d03dd4cdc6046d4709225a
1 avril 2026
1 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 775 701 477, agissant poursuites et diligences de son dirigeant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Lise
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9dd030d5d441bab0668c5
13 novembre 2019
13 novembre 2019
de l'ASSOCIATION LEGRAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R054, avocat plaidant SARL OASIS & RIVAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Source officielleSécurité sociale
615e0e83c25a97f0381f5771
21 octobre 2014
21 octobre 2014
la SELAFA TAJ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE NATIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS PARTICIPATIONS EXTÉRIEURES( RSI) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-Lise
Source officiellePage 2 sur 5