[J] sur appel d'un jugement du 1er mars 2002 du tribunal de commerce d'Antibes la cour a constaté que la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [J] avait été suspendue par arrêt du 29 octobre

Par acte du 28 septembre 2021, la CRCA a saisi le tribunal judiciaire de Metz d'une demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de M.

À la suite de ce décès, le plan de continuation était résolu et une procédure de liquidation judiciaire était ouverte par jugement du 1er juillet 2013.

de 1 524, 49 € chacun, laissant un solde de 129, 64 €, et un relevé du 10 janvier au 8 février 2002 avec un crédit de 152, 58 F, compte clôturé le 17 janvier 2002 ; Qu'elle devra donc communiquer au

de liquidation judiciaire de M.

tribunal de commerce d'Arras a ouvert la liquidation judiciaire immédiate de ces deux sociétés, que la date de cessation des paiements a été fixée au 31 janvier 2002, que l'insuffisance d'actif est de

Puis à la demande du liquidateur judiciaire, par jugement en date du 13 décembre 2005, le tribunal a étendu la procédure de liquidation judiciaire des sociétés SPSY et SMIH à la SCI Pierre de [Localité

[V] [C] en leur action, FIXE la créance des époux [C] a Ia liquidation judiciaire de la société PONS EYRAUD, représentée par Me [N] [G], mandataire judiciaire à sa liquidation, aux sommes de : - 1 067

Il a observé que l'appelant avait déjà connu une première procédure de liquidation judiciaire.

Il a observé que l'appelant avait déjà connu une première procédure de liquidation judiciaire.

opérations encaissées et décaissées entre le 1er janvier 2006 et le 11 avril 2007 et en procédant à la vérification des opérations enregistrées en compte banque avec les écritures bancaires du compte

judiciaire qui a été clôturée pour insuffisance d'actif le 8 septembre 2006 ; que cet assuré a sollicité de la caisse, le 19 janvier 2007, la liquidation de ses droits à pension ; que la caisse a opposé

des dirigeants de la société Meyers jusqu'à extension de la mission de Me Contant le 9 juillet 2002 soit peu de temps avant le prononcé de la liquidation judiciaire le 19 juillet 2002.

définitif, - dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer, - ordonné à nouveau l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux de Mme [S] et de M.

[V] ou en procédant à des virements sans cause pour un montant de 128.356,26 euros sur la période du 1er janvier 2003 au 10 août 2006 et a prononcé un non lieu pour les délits de faux et de falsification

Elles demandaient que soit rejetée la demande d’ouverture des opérations de liquidation et partage de la succession de monsieur [K] [T], dans la mesure où ces opérations sont déjà ouvertes auprès de Maître

Le 1er Juillet 2004, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société FEGEC, désigné M.

Elle a été admise au bénéfice du redressement judiciaire le 27 mars 2003, converti le 3 juin 2004, en liquidation, la Selafa MJA étant désigné liquidateur.