A... et Mme E..., et de Me Brouquières, représentant la société Lacanau Guittard. Considérant ce qui suit : 1.

indiquée à l'issue des débats : 23 Juin 2022 prorogée au 07 Juillet 2022 **** APPELANTS : Monsieur [B] [O] né le 20 Mai 1936 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Lionel

de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, et de Me GUINARD

de [Localité 9] sous le n°719 807 406, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Michel GUIZARD

né le 01 Janvier 1960 à KELKIT (TURQUIE) ... 30100 ALES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Caroline DEIXONNE, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE

/80702 APPELANT ET INTIMÉ INCIDENT Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité française demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Lionel

le décret n° 53-934 du 3 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard

Lionel Hébert, - M. Dominique Le Rat, - M.

déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/02687 APPELANT Monsieur [C] [Y] [R] Demeurant [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Lionel

EURL ALAIN NAUTIC COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 APPELANT ET INTIME : Monsieur Lionel X...

le secteur d'activité de la culture de la pomme et exploite des vergers sur une surface de 33,68 hectares sur la commune de [Localité 6] (82) pour partie en zone boulbène et pour partie en terrain limoneux

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN Avoués - N du dossier 0020762 Rep/assistant : Me Brigitte GUIZARD

.- I..., Notaires associés poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social ... 84700 SORGUES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués

Chez Monsieur et Madame Y... ... 78114 MAGNY LES HAMEAUX représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître GREGOIRE Z... avocat, toque A205 INTIMEES Madame A... épouse

.-94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0793 INTIMÉS Monsieur Thomas Lionel Jean C..., né le 04

Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/04791 APPELANT Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 11] (MARTINIQUE) [Adresse 9] [Adresse 9] représenté par Me Lionel

ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 448 849 901 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Michel GUIZARD

PARIS - RG no 2010081241 APPELANTE SA BNP PARIBAS venant aux droits de FORTIS BANQUE, représentée par son représentant légal, 16 boulevard des Italiens - 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD