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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd8519d
14 septembre 2000
14 septembre 2000
POUR LA FORMATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE DE LA CHAUSSURE ET DES CUIRS ET PEAUX (AFPIC) 178 Rue Paul de Kock 93230 ROMAINVILLE Convoquée, Représentée par Maître Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8523d
16 novembre 2000
16 novembre 2000
INTIMEE : SA OUEST ATLANTIQUE DISTRIBUTION (OAD) ZA La Bufferie 49220 VERN D'ANJOU Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8addf
14 mars 2008
14 mars 2008
SOCIALE 2 ARRET DU 14 MARS 2008 APPELANTE : SAS SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE L' OUEST (SICO), Route de Saint Aubin 49710 LE LONGERON Représentée par Me TORDJMAN substituant Me Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d436
18 janvier 2011
18 janvier 2011
décision attaquée en date du 21 Décembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 00307 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Régine X... ... 49320 SAULGE L'HOPITAL représentée par Maître Lionel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1208DEC001872691
8 décembre 1992
8 décembre 1992
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Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb4e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
00469 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : ASSOCIATION LIGERIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ET ADULTES (ALAHMI) Route de Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb56
25 septembre 2012
25 septembre 2012
09/ 00470 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : ASSOCIATION LIGERIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ET ADULTES (ALAHMI) Route de Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb59
25 septembre 2012
25 septembre 2012
00468 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : ASSOCIATION LIGERIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ET ADULTES (ALAHMI) Route de Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f47
22 mai 2000
22 mai 2000
CHOLET du 22 Juin 1998 ARRÊT RENDU LE 22 Mai 2000 APPELANT : Monsieur Guy X... 9 rue Cathelineau 49280 ST CHRISTOPHE DU BOIS Convoqué, Représenté par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85453
27 février 2001
27 février 2001
Maître MOYRAND ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la SA SULTI DEROLLEZ 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Convoqué, Représenté par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS..
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd8559e
1 mars 2001
1 mars 2001
Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : Madame Virginie B... ... Convoquée, Représentée par Monsieur BARBE, délégué syndical CFDT.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8562b
27 février 2001
27 février 2001
Maître MOYRAND ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la SA SULTI DEROLLEZ 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Convoqué, Représenté par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d04
24 janvier 2002
24 janvier 2002
"La Y..." 49680 VIVY Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddd683f470e3416dbf7
3 mars 2011
3 mars 2011
SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE L'OUEST SICO BARBE-BLEUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] représentée par Maître Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91ce8
25 novembre 2014
25 novembre 2014
CONTENT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : La SCA MICHELIN Place des Carmes Dechaux 63000 CLERMONT FERRAND non comparante-représentée par Maître TORDJMAN, avocat substituant Maître Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b15e
11 avril 2008
11 avril 2008
par Me LECOMTE, avoué près la Cour et par Me DE MORHERY, avocat au barreau de DINAN INTIMEE : SAS GEORGES FRANCK 18 Rue de l' Industrie 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Représentée par Me Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db51
5 avril 2011
5 avril 2011
Me Alexandre BEAUMIER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SAEM SOCIETE D'ETUDES DU RESEAU CABLE D'ANGERS (SERCA) Hôtel de Ville d'Angers BP 23527 49035 ANGERS CEDEX 01 représentée par Me Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb63
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Septembre 2012 APPELANT : INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER, aux droits de l'ancien Centre Paul Papin 2 rue Moll 49033 ANGERS CEDEX 09 représentée par Maître Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f41f
3 avril 2012
3 avril 2012
Maître Franklin Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Frédéric Z... qui exerçait sous l'enseigne " Le Bar O Graph " ... 49022 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff9
11 décembre 2012
11 décembre 2012
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 004466 du 09/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Maître Sarah TORDJMAN, substituant Maître Lionel
Source officiellePage 2 sur 4