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prévoyance (CMAP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Leutrat

OUSTAU SAINT URBAIN Grosse délivrée le à Selasu AD CONSEIL Me LEXTRAIT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 04 JUILLET 2024

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D A, représentés par Me Lextrait, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM) à leur verser la somme de 10 000 euros

B (maître d'œuvre), la SELARL Etude Balincourt, es qualité de mandataire judiciaire de la SAS Baconnier Bâtiment (lot n°3), la SELARL Mj Synergie, es qualité de mandataire judiciaire de la société Lextrait

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Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 10 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24

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APPELANTS : Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christelle LEXTRAIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

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Portalis DBVH-V-B7E-H35O BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 03 novembre 2020 RG :1119001799 [L] [P] C/ [U] [Z] Grosse délivrée le à SCP Goujon Me Lextrait

sis [Adresse 1] [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Céline ALCALDE, avocat plaidant au barreau de NIMES et par Me Carine LEXTRAIT

représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SELARL SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Christelle LEXTRAIT

bailleur du droit de reprise, la cour d'appel, qui a retenu que la substitution au preneur âgé d'un cessionnaire bénéficiant d'un droit au renouvellement du bail, ne saurait être refusée parce qu'elle léserait