mais que les parties ont reconnu avoir été remise le 21 décembre 1983, il a assigné cette société en paiement des actions objet de la promesse de cession, en soutenant que cette lettre constituait la levée

Descoubes, président et Mme Barge-Roch, conseillers ayant délibéré conformément à la loi et qu'il a été rendu par Mme Darchy, président, M.

(LBVYR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], EN PRESENCE : - de la société Yves Rocher France, venant aux droits de la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher, dont le

Michel-Roch, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 30 janvier 1997 qui, pour vol avec effraction et tentative de vol, l'a condamné à la peine de 15 mois d'emprisonnement

appartenant à une filiale de la société Yves Rocher, Mme X... est devenue en 1995 gérante libre du fonds de vente de produits de beauté et de soins de la société Yves Rocher, exploité en ce lieu, les

agir en paiement contre la société Tecta venant aux droits de la société Projetec environnement et la société MAF et contre la société Guintoli venant aux droits de la société Lefebvre au titre de la levée

X... est décédé le 25 décembre 1984, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Ljiljiana D..., et son fils alors mineur, Roch ; qu'un jugement du 28 mars 1991, confirmé par un arrêt du 19 novembre

Waquet, conseiller doyen, les observations de Me Foussard, avocat de la société Produits Roche, les conclusions de M.

Jean Roch X..., demeurant à Saint-Morel, (Ardennes), 3°/ de Mme Y..., née Véronique X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale des biens de son fils

censé concrétiser la levée d'option avait bien été établi, c'est à M.

Magne, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de l'Ecole des Roches, dont le siège est à Pullay, 27130 Verneuil-sur-Avre

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Roche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 96-42.299 formé par : 1 / la société Les Caves du Rocher d'Echauffour, société

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s N/92-41.917, P/92-41.918 et Q/92-41.919 formés par la société anonyme Clinique Saint-Roch

avait promis d'acheter avec levée d'option du 3 au 31 janvier 1992 s'est déterminée par le fait que la convention de séquestre formée entre M.

l'arrêt attaqué de rejeter sa demande en paiement de la contrepartie financière pendant toute la durée de l'interdiction de non-concurrence alors, selon les moyens : 1 / que l'employeur n'ayant pas levé

dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° Y 19-21.970 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige les opposant à la société Les Roches

l'article 1382 du Code civil ; 2 / que commet une faute l'alpiniste qui, après s'être engagé sur un terrain pierreux et instable, et avoir pris de l'avance sur ses camarades, déclenche la chute d'un rocher