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D... née C..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a procédé au retrait de son permis de conduire

Source officielle

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2500369_20260224

Administratif

24 février 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500589_20250410

Administratif

10 avril 2025

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 13 février 2025 sous le n° 2500589, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500590_20250410

Administratif

10 avril 2025

Source officielle

Ch. 3 Cab. 3

6946293675782d5f06e175f3

T. Judiciaire

16 décembre 2025

2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) DÉFENDEUR Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Annie LEVI-CYFERMAN

Source officielle

Chambre 1

DTA_2401685_20250513

Administratif

13 mai 2025

D A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00996_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301439_20230530

Administratif

30 mai 2023

C B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401044_20240412

Administratif

12 avril 2024

B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2601557_20260306

Administratif

6 mars 2026

B..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 février 2026 par laquelle la directrice

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500829_20250327

Administratif

27 mars 2025

A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté de la préfète

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2502872_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303013_20231109

Administratif

9 novembre 2023

- les observations de Me Levi-Cyferman, avocate de M.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2401441_20250527

Administratif

27 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, - et les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M. et Mme A.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2401442_20250527

Administratif

27 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, - et les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M. et Mme A.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2501199_20250430

Administratif

30 avril 2025

Par une requête enregistrée le 14 avril 2025 sous le n°2501199, Mme F E épouse D, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2501200_20250430

Administratif

30 avril 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401053_20240911

Administratif

11 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle

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Chambre 1

DTA_2401000_20240917

Administratif

17 septembre 2024

A C B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 14 août

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Chambre 3

DTA_2302362_20240814

Administratif

14 août 2024

B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et Moselle a refusé d'instruire la demande de renouvellement

Source officielle

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