foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s'exprimait dans un but légitime, était dénué d'animosité personnelle, s'était appuyé sur une enquête sérieuse et avait conservé prudence

Ignace Y..., demeurant ..., bâtiment A1, Les Myosotis, 13009 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit : 1 /

ou à la mesure ; que, s'agissant de la présentation du témoignage de Pierre D..., le journaliste est resté prudent, n'a pas présenté les faits comme des vérités définitivement établies, et ne les a pas

moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence

[G] savait que l'équipage était irrégulièrement composé, faute de présence à bord d'au moins deux matelots titulaires du certificat d'initiation nautique (CIN). 11.

par l'article L. 263-2 du Code du travail ; qu'en ne respectant aucune de ces prescriptions, François X... a incontestablement violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence

pénal dispose : "Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement à une obligation de prudence

tenus aux obligations déontologiques de cette profession ; qu'elle affirme en deuxième lieu, que contrairement aux obligations qu'elle a rappelées, les intimés intimés n'auraient pas fait preuve de prudence

de motifs ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Solange Y... coupable d'avoir par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Levavasseur-Prudence, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur contracte, à l'égard de ses salariés, une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures de précaution qu'exige la prudence

des moyens dont il disposait ; qu'il résulte des mentions mêmes de la décision et des pièces de la procédure que la procédure d'évacuation en cas de déclenchement de l'alarme incendie prévoyait la présence

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société (SCP) Soleil Beach, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Gilles X... a été poursuivi pour homicide involontaire avec violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, pour avoir occasionné la mort

travail l'arrêt attaqué qui retient que l'hôtel Ibis d'Aix-en-Provence dont la direction avait été confiée à M.

dans l'expression, la cour d'appel a relevé qu' « il ne saurait être reproché à l'auteur de l'article un manque de prudence, dans les mesure où il a pris soin de préciser que la société [1] a été mise

Bricotruc, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence