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6 449 résultats pour « Levèque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01968

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 706-141, 706-154, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable la demande de main levée

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01969

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 706-141, 706-154, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable la demande de main levée

Source officielle
CC

civ3

613722e9cd58014677403140

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

d'accueillir la demande des époux X... en réparation des désordres affectant la toiture, en écartant la garantie de l'UAP, alors, selon le moyen, "1°) que la garantie décennale court à partir de la levée

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66fe354c91b69e88a370fbcd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, la SELARL Bauland Carboni [B], prise en la personne de Me [B], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Lévêque, Me [Y] [W] en qualité de mandataire de la SAS Lévêque, la SA MMA Iard en qualité

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007744270

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de l'ENTREPRISE LEVEQUE SARL, de Me Boulloche avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749343

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

Y..., architecte, et les entreprises Lévêque et Thibault soient déclarées intégralement et solidairement responsables, au titre de la garantie décennale, des désordres présentés par l'immeuble Tour du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd96648de1c1051a8e4c017

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Pour statuer ainsi, le tribunal a rappelé que la promesse, conclue pour une durée expirant le 15 avril 2016, stipule qu' "il est convenu que toute forme de levée de l'option ne pourra valoir réalisation

Source officielle
CC

civ3

61372432cd580146774136f6

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

X... pour deux locaux à usage commercial situés dans un immeuble en cours de construction, la levée de l'option devant intervenir avant le 8 février 1991 à 16 heures ; que l'acte authentique de vente n'ayant

Source officielle
CC

comm

61372498cd58014677416ce3

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

d'avis et d'incident ; qu'elle a, par ailleurs, notifié, à sa cliente une interdiction d'émettre des chèques ; que cette dernière a demandé la restitution de ces frais et la réparation de l'omission de levée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505046_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Mme H... est donc entrée à l’hôpital Haut Lévêque en cardiologie, pour la réalisation d’une échographie transoesophagienne (ETO) suivie d’une ablation de fibrillation atriale.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65b4ad227ef77d000880b415

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00727

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

T... un bail à ferme ainsi qu'une promesse de vente du bien donné à bail pour un prix de 500 000 euros, l'acte stipulant qu'en cas de levée d'option dans un certain délai, le montant des fermages déjà

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d379e2d1bc2605de4b483e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par conclusions d'incident du 4 juillet 2022, la société Levêque-Ducrot, d'une part, et la société Natura Rénovation et M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6348ff6e63d497adffda3fa9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

LEVEQUE-DUCROT Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602293_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

D..., représenté par Me Levesque, avocat désigné d’office, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le préfet de l’Essonne a décidé son transfert aux autorités polonaises responsables

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b378

Cassation

9 février 1971

9 février 1971

L'EXPLOITATION DU FONDS, QU'A PARTIR DU JOUR OU A ETE OPEREE SA RADIATION DU REGISTRE DU COMMERCE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, GILLET A CEDE SON FONDS DE COMMERCE A LEVEQUE

Source officielle
CC

civ1

6137211bcd580146773f1050

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

l'engagement de caution qu'elle avait souscrit alors, selon le moyen, que le cautionnement ayant été contracté, sans doute par acte séparé, par les deux époux, mais pour une seule et même dette, la levée

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6718948ed8ceca1cd7018fe2

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

679482fbc6ca88188aff6a12

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490332.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Vétérinaire du Centre Leveque et Thirouard.

Source officielle