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dossier 24/03578 Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 07 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00180 Madame [X] [T] Représentant : Me Pierre-jean LELU

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civ1

613723b1cd5801467740d04f

Cassation

30 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lelu Morel, société anonyme, agissant ès qualités de

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ACCO

ACCOTEXT000046504486

—

22 mars 2022

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE LEXPLUS CONSEIL ENTREPRISES

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413667_20250611

Administratif

11 juin 2025

Zanella, -les observations de Me Lepeu, représentant M.

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Chambre 6/Section 4

660eeafdfbb79e8fd3d2f0d4

T. Judiciaire

3 avril 2024

SPERY Représentant : Me Marine GUGUEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0868 Société GCC HAUTS DE FRANCE Représentant : Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2105454_20220722

Administratif

22 juillet 2022

B A, représenté par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) à titre principal

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401020_20240214

Administratif

14 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État (préfète du Val-de-Marne) une somme de 2 000 euros qui sera versée à Me Lepeu, conseil de M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515732_20260105

Administratif

5 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 2 000 euros qui sera versée à Me Lepeu, conseil de M.

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Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e086

Appel

26 mai 2011

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte LEPLUS DEMAZURE, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 008918 du

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9ème chambre

DTA_2406823_20260326

Administratif

26 mars 2026

C..., représenté par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle l’agent instructeur du ministère de l’intérieur l’a informé que sa demande de titre de séjour

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9ème chambre

DTA_2406824_20260326

Administratif

26 mars 2026

B..., représentée par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle l’agent instructeur du ministère de l’intérieur l’a informée que sa demande de titre de

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9ème chambre

DTA_2406827_20260326

Administratif

26 mars 2026

C..., représentée par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle l’agent instructeur du ministère de l’intérieur l’a informée que sa demande de titre de

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Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd77

Appel

24 octobre 2012

légaux 43, rue du Presbytère 97410 SAINT PIERRE représentés et assistés de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) et de Me Bruno LEPLUS

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517299_20251020

Administratif

20 octobre 2025

C... épouse B..., représenté par Me Lepeu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007747872

Admin. suprême

18 octobre 1989

X... ait été examiné par le maire en liaison avec les services de la sous-préfecture et qu'en particulier le maire ait écrit le 5 septembre 1981 au sous-préfet en lui indiquant que "leplus urgent était

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413138_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, complétée le 5 novembre 2024, Mme A D C, représentée par Me Lepeu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

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Référés

A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, S.C.I. SAINT CLOUD DU 18 JUINc/Société NORTEC

6786ca63df5b5c7d10ca8b86

T. Judiciaire

14 janvier 2025

SAINT CLOUD DU 18 JUIN [Adresse 10] [Localité 21] Représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 S.A.

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9ème chambre

DTA_2406828_20260326

Administratif

26 mars 2026

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413129_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, complétée le 4 novembre 2024, Mme D A, représentée par Me Lepeu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600623_20260113

Administratif

13 janvier 2026

C... épouse B..., représentée par Me Lepeu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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