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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9360d

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

SAUR a procédé le 14 octobre 2015 à un lentillage, opération consistant à placer une lentille perforée dans la canalisation d'arrivée d'eau pour en réduire le débit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505293_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Altraconsulting, représentée par Me Lentilhac, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003896_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet 2020 et 17 septembre 2021, la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac, demande au tribunal :

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003567_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés le 31 janvier 2021 et le 12 mars 2021, la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d606

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Maurice Maurel, demeurant : 46400 Latouille-Lentillac, 43°/ de Mlle Colette XN..., demeurant ..., et actuellement ..., 44°/ de M. Daniel XO..., demeurant ..., 45°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507755_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juillet 2025 et le 12 août 2025, la société Altraconsulting, représentée par Me Lentilhac, demande au juge des référés statuant

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TA

4ème Chambre

DTA_2400790_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac, a présenté un mémoire, enregistré le 3 juillet 2024, par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409649_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

décembre 2025 et un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, le 7 janvier 2026, la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303490_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac, a présenté un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 3

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TA

6ème Chambre

DTA_2102596_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 mars 2022, le 10 mars 2023, le 23 août 2023 et le 2 octobre 2023, la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac, conclut au désistement d'office

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202197_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 18 mai 2022, la société Nova Nautic (Poralu Marine), représentée par le cabinet d'avocats Lentilhac, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307789_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la commune de Charvieu-Chavagneux, représentée par Me Lentilhac, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400053_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) La Viennoiserie, représenté par Me Lentilhac, demande au tribunal : 1°) d’annuler le

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402132_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Rees a ordonné la reprise de l'audience et entendu : - les observations de Me Lentilhac, avocat de la SELAS Altraconsulting, qui a déclaré renoncer à ses conclusions tendant à ce qu'il soit ordonné

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402807_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, la communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné, représentée par Me Lentilhac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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