Legrand, conseiller, magistrat rapporteur, et du délibéré, M. le président Legrand, conseiller, et Mme le conseiller Duroche, assesseur ; que l'arrêt ainsi rendu, en violation de la règle de l'imparité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lefranc Bourgeois, société anonyme dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Legrand-Tardif, société à responsabilité

des droits de la défense ; "en ce que les mentions du procès-verbal des débats font apparaître que le Président de la cour d'assises a seul décidé de passer outre à l'audition du témoin Brigitte Legrand

Y..., mandataire liquidateur de la société Transports Legrand, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de l'AGS-ASSEDIC de Lille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Y..., mandataire iquidateur de la société Transports Legrand, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de l'AGS-ASSEDIC de Lille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Legrand, société à responsabilité limitée, dont le

légale au regard de l'article 691 du code civil ; 2°/ qu'en écartant la servitude revendiquée au motif que le passage litigieux constituerait en réalité, au regard des symboles figurant dans la légende

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cogelec par le groupe Legrand

Raguin, président de chambre, président titulaire, Mme Legrand, conseiller titulaire et M.

pourvoi formé par la société OBI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Legrand

SNC, Legrand France SA et Legrand SA (collectivement désignées ci-après « le groupe Legrand »).

diffamation religieuse et de complicité dudit délit, les a renvoyés des fins de la poursuite et a débouté la partie civile de toutes ses demandes ; "au motif que, d'une part, les dessins et les légendes

Jean Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Odette X..., veuve Legrand, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

de cette concertation prohibée : Urbania, Aura (Association urbaine d'achat et de services) de Lille métropole, Otis, Kone, Schindler, Thyssenkrupp, SA Evin, CNIM Transports services CTS, Ascenseurs Legrand

Audo, Sturno/Boeuf & Legrand/SARC, Sturno/SAUR, Toulgoat, SARC/SCEA J.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société alençonnaise de distribution automobile par le groupe Legrand

les sociétés Copyright et Presses Solar Belfond ont publié en juillet 1999 une nouvelle édition française, en format plus réduit, comportant un changement de l'emplacement des photographies et des légendes