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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210676
27 octobre 2022
27 octobre 2022
________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 OCTOBRE 2022 La société de participation financière Legout
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf7208351cec658663f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La SASU Lego est la filiale française du groupe danois Lego de fabrication et de commercialisation de jeux d'enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e0c
30 décembre 2014
30 décembre 2014
La société a alors été rebaptisée SAS M LEGO. Monsieur Y... a été nommé président de la société M LEGO à compter du 24 mai 2011, succédant à Monsieur Z....
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00016_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A la date de l'ordonnance attaquée, la demande de provision présentée par la société Sèt Lego était donc devenue sans objet.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10895
26 octobre 2016
26 octobre 2016
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société M Lego à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a2
24 mars 2015
24 mars 2015
Courant février 2011, la société BOLTON LEGO a été rebaptisée SAS M LEGO. à la suite d'une reprise par un nouveau groupe.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616389a8a5395b851a399e01
9 mars 2011
9 mars 2011
) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06697 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008052904 APPELANTE La société LEGO
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e07
30 décembre 2014
30 décembre 2014
La société a alors été rebaptisée SAS M LEGO. Monsieur Y... a été nommé président de la société M LEGO à compter du 24 mai 2011, succédant à Monsieur Z....
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c42168
4 novembre 1976
4 novembre 1976
ET LEGOFF VIVAIENT ENSEMBLE SUR LE DOMAINE DE LA DONIE APPARTENANT A DEMOISELLE X... ; QUE LEGOFF COMMANDA A LA SOCIETE THIBERIENNE DE CHAUFFAGE ET SANITAIRE DIVERS TRAVAUX POUR LE PAIEMENT DESQUELS
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58399
29 mars 1994
29 mars 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 1992), que la société Lego a assigné la société Tomy France en concurrence déloyale pour avoir commercialisé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309848_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire du 18 décembre 2024, la SAS LEGOS déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
61372097cd580146773ec11d
18 février 1970
18 février 1970
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DI LALLO, TRANSPORTE SUR LE SIEGE-ARRIERE DU SCOOTER DE GONZALES, FUT BLESSE DANS UNE COLLISION AVEC L'AUTOMOBILE DE LEGOIX
Source officielleChambre 1-1
65b2097cc4cf860008dff31a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
LEGO IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène TULOUP Me Didier LODS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de DRAGUIGNAN en
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a273c0cdc6046d47ff908d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006099 Débiteur(s): LEGAT DRIVE SECURITE (SAS) [Adresse
Source officielle3ème chambre A
65321ab09e4ea48318f5ac0d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
FONCIERE LEGO [Adresse 4] [Adresse 4] non représentée S.A.S.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4f79a603a692913c93c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La société Legiter sera donc déboutée de l’ensemble de ses demandes. Sur les dépens La société Legiter, partie perdante, est condamnée aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0f
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Lego, venant aux droits de la société Bolton Lego, versera dans les 15 jours suivant le prononcé de l'arrêt à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90247
5 février 2013
5 février 2013
X... et à la sas BOLTON LEGO. M. X... en a fait régulièrement appel par lettre postée le 3 mars 2011. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02252
18 novembre 2009
18 novembre 2009
X... qui avait été engagé le 4 novembre 1991 par la société Lecot, a été licencié le 4 mai 2004 ; Sur le pourvoi principal de la société Lecot : Sur le second moyen en ce qu'il se rapporte à la période
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310576
15 décembre 2021
15 décembre 2021
domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 20-23.606 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société M Lego
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