Patrick X... la somme de 76 853,59 euros qu'il détenait encore, au titre de l'exécution du legs de residuo et d'avoir condamné ce notaire, en tant que de besoin, ainsi que MM.

le moyen : 1 / que pour justifier le transfert du service informatique du groupe Lee Cooper Ltd de Saint-Ouen à Slough (Angleterre), la société Lee Cooper International avait produit diverses notes

commandés auprès de la société Home Master Led (HML) dans le cadre d'un «'contrat d'éclairage économique'» également signé le même jour qui prévoyait notamment une prestation de maintenance.

que par testament olographe daté du 14 mai 1954, Simone X... a institué pour légataire universelle, au cas de prédécès de ses père et mère, sa cousine germaine Mme Yolande Y..., épouse Z..., sauf le legs

Yvonodbert, 3°/ du syndicat CFDT, dont le siège social est situé dépôt SNCF de Lens, pris en la personne de M. D...

je tiens vivement", ainsi qu'à différentes reprises du mode conditionnel plutôt que de l'indicatif présent, rapproché des termes impératifs utilisés par ailleurs dans le testament pour effectuer des legs

comme légataires universels ses frères et soeur ainsi que les enfants de son frère Yves prédécédé, au nombre desquels se trouvent les trois demandeurs au pourvoi, à charge pour eux d'acquitter divers legs

Mme [X] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en délivrance du legs, alors « que tout legs particulier pur et simple donnera au légataire, du jour du décès du testateur, un droit à la chose léguée

une partie seulement du legs, la cour d'appel, qui a laissé le reste du legs non producteur d'intérêts, a violé l'article 1014 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1014, alinéa 2, du

X..., engagé le1er février 1984 avec reprise d'ancienneté depuis le3 avril 1957, par la Société d'extrusion et detransformation (SET) en qualité de directeur de la divisionagricole, puis promu le 14 janvier

[N] de LED est en copie de cette réponse.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt critiqué (Rennes, 11 juillet 1995), que, le 20 décembre 1991, la société Leader CNC a cédé à la banque

Mme [E] [U] a assigné Mme [V] en réduction de ce legs. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

[H] (les consorts [H]) font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de dommages et intérêts, alors « que la délivrance d'un legs est une mesure essentiellement provisoire, qui n'enlève aux héritiers

que le fait de solliciter en 2012 l'envoi en possession de ce legs ne venait pas faire échec à cette renonciation ; 1/ ALORS QUE la renonciation à se prévaloir d'un legs, qui ne se présume pas, doit

Les sociétés TG Lec et MJC2A ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

ses quatre branches : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juillet 1993) d'avoir interprété le testament de Raymond X... comme constituant en faveur de Mme Z... un legs

. ; que les légataires ayant renoncé à leur legs, le tribunal a débouté Mlle Z... de sa demande en délivrance ; Attendu que Mlle Brigitte Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2000),