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204 résultats pour « Lecocq Peltier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255dcd5801467741d10c

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle

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CC

cr

6137253dcd5801467741c1a9

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1aa

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1ab

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

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6137253dcd5801467741c1ac

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1ad

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1ae

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

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cr

6137253ecd5801467741c2a0

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

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cr

6137253ecd5801467741c2a1

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

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CC

cr

61372559cd5801467741cf5a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseillerréférendaire, M.

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61372559cd5801467741cf5b

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

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61372559cd5801467741cf5c

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseillerréférendaire, M.

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61372559cd5801467741cf5d

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseillerréférendaire, M.

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6137255bcd5801467741d056

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseillerréférendaire, M.

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6137255bcd5801467741d057

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseillerréférendaire, M.

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6137255bcd5801467741d058

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseillerréférendaire, M.

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61372673cd58014677425acf

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseillerréférendaire, M.

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cr

61372537cd5801467741beed

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

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cr

6137251dcd5801467741b135

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guilloux, Alphand conseillers de la chambre, M.

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cr

61372530cd5801467741bb6e

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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