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74 667 résultats pour « Leci-Laudel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00456

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

(ACD Lec), laquelle regroupe les chefs d'entreprise indépendants bénéficiant de l'enseigne [...], détermine les conditions d'agrément au mouvement U..., signe les contrats d'enseigne par l'attribution

Source officielle

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CC

cr

61372638cd58014677423dde

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Lampros, - LES SOCIETES LEVI STRAUSS & CO ET LEVI STRAUSS CONTINENTAL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2003, qui, pour

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CC

comm

613721facd580146773f9372

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

, ces chiffres étant portés à151 700 lecteurs, si les insertions étaient renouvelées pour le numéro du mois de décembre 1989, et de 196 800 lecteurs, pour une troisième insertion, dans le numéro de septembre

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00119

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Les sociétés TG Lec et MJC2A ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

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CC

cr

édure suiviec/Jean-Paul Y

61372672cd58014677425a5d

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

aucune allégation d'un fait précis susceptible de porter atteinte à l'honneur et à la considération de l'hôpital rentrant dans cette catégorie; qu'aucune indication n'est donnée sur la catégorie à laquelle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00596

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X... avait rempli un questionnaire dans lequel il avait indiqué qu'il avait déjà utilisé les effets de levier de SRD 2, qu'il avait un niveau de connaissance confirmé du SRD et qu'il acceptait de prendre

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CC

comm

613721dfcd580146773f85a8

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

X..., technicien qui est intervenu par deux fois pour changer un disque dur puis un lecteur de disquettes... la puissance insuffisante de cet onduleur pouvait être la cause des pannes, bien que, sur le

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CC

soc

61372180cd580146773f44cc

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Inter avait intégré les consignes du constructeur dans le document OEB n° 85 du 13 mai 1982, les juges d'appel ont dénaturé ledit manuel qui ne reprenait pas la précision essentielle de l'OEB selon laquelle

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cr

ées pour diffamation publique envers un particulierc/Marie-Hélène A

61372544cd5801467741c53a

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

fasse automatiquement le rapprochement avec le plaignant ; que, par un motif propre, la cour d'appel énonce encore que la seule déposition d'un avocat selon laquelle celui-ci aurait reconnu le plaignant

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CC

cr

édure suiviec/Michel X

61372564cd5801467741d4f6

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

d'ecclésiastiques, lesquels déclarent eux-mêmes connaître depuis plusieurs années les relations conflictuelles opposant les deux parties et une lettre adressée le 29 août 1991 à divers prêtres dans laquelle

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CC

cr

613726a4cd58014677427509

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

de carte n'avait pour seul objectif que de détruire la fausse carte coincée dans le lecteur ; que seul Halis X... avait connaissance de cette situation et intérêt à la destruction de cette carte ; qu'il

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?

ADLC

ADLC:00-D-51

droit de la concurrence

23 janvier 2001

23 janvier 2001

relative à la commercialisation des lecteurs de glycémie

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137222ecd580146773fae21

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

les décisions susvisées et a ainsi violé l'article 1351 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en excluant de l'assiette de l'astreinte ces objets publicitaires, dont la vente était proposée aux lecteurs

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cr

613726a8cd5801467742777f

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

publication d'un communiqué judiciaire et déclaré la société Libération civilement responsable, après avoir rejeté l'exception de bonne foi ; "aux motifs qu'il était certes légitime d'informer le lecteur

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cr

61372612cd58014677422bcb

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

apparaissait comme délibérant au conseil municipal les 1er juin et 1er décembre 1990 lors de la prise de décision relative aux travaux d'assainissement et de prise du réseau de distribution d'eau de Ponte-Leccia

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cr

61372618cd58014677422e7e

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

qualité de complice, du délit de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que, sur la bonne foi, par sa tonalité générale et par l'addition d'éléments tous destinés à convaincre le lecteur

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soc

61372367cd580146774094d7

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

dispensée à certains journalistes et à des secrétaires de rédaction pour leur permettre d'assurer l'établissement de la "pré-maquette" du journal qui fixe l'ordre de présentation des informations aux lecteurs

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300343

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

contre LEUCI Pour écarter l'action directe de la SCI contre le fabricant LEUCI INTERNATIONAL le jugement entrepris a dit que la SCI ne pouvait s'être vu transmettre plus de droit de son vendeur SERMES

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civ1

60794dd39ba5988459c48ae7

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

et 10-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, la publication de l'image d'une personne totalement dénudée portant une atteinte exceptionnelle à sa vie privée, pour le seul agrément des lecteurs

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CC

cr

61372590cd5801467741ed5b

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

qu'il a dirigé, de façon intentionnelle, son arme en direction de la victime, et qu'il a volontairement appuyé sur la détente de son arme ; qu'il importe peu dès lors qu'en raison de la position du levier

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