AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 1er juin 1992, Arlette et Léone X... ont vendu leur maison

[W] a, en 2013, assigné les sociétés Auffret Lennon, Groupama et Minco en référé, aux fins d'expertise, puis, en 2015, au fond.

d'exécution de la peine, deux mois devant être effectués à titre de rappel à la loi sous le régime de l'emprisonnement ferme, l'intéressé ayant déjà bénéficié par deux fois du sursis mais n'ayant tiré aucune leçon

accéléré de 20 heures de conduites sur 3 semaines, pour une prise de fonction au 1er avril, repoussée ''à titre exceptionnel'' et avec son accord au 18 avril, dernier délai, y ajoutant 20 heures de leçons

En statuant, pour la rejeter, sur la demande de radiation de l'inscription prise à l'égard des sociétés sous-traitantes de droit lituanien et letton, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé les

client ni le consultant sur site, tout en invitant son interlocuteur à trouver un nouveau consultant pour ce compte et à en parler au supérieur de la collègue en cause parce qu'elle n'avait pas retenu la leçon

- en personne Représentant légal : - Monsieur [A] [E] [W] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 11/06/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LE JARDIN DE LEONIE

somme de 10 000 euros, après avoir transféré le solde du compte courant de la société cédée, d'un montant de 1 400 000 euros, sur un compte personnel qu'il avait ouvert dans les livres de la société lettone

X... recevable à agir en défense du droit moral d'auteur, en ce que son action porte sur les chansons suivantes : « La leçon buissonnière », « Berceuse pour un petit loupiot », « La porte à droite », «

antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 9 septembre 1992, en contrepartie d'une donation consentie par sa mère Léonie

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Léonie X..., M.

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société France Classy Travel SIA, société de droit letton

déboutée de sa demande tendant à voir condamner le Centre équestre de Pommerit-Jaudy et le Groupama à l'indemniser des conséquences dommageables de la chute de cheval dont elle a été victime lors d'une leçon

occupé seul de Denise Y..., à partir du 24 août 1992, date du départ en vacances de Marie-Thérèse Z..., et ce, jusqu'au décès de la victime ; qu'initiateur du traitement au médicament de la marque Leponex

9 octobre 2003), que les consorts X... exploitaient en société de fait, des terres et un corps de ferme, d'une part, en qualité de propriétaires et, d'autre part, en vertu d'un bail consenti par Mme Léone

0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)369 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Association « Romuva » de l’ancienne religion balte contre Lettonie

margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .fixListIndent { list-style-position: inside } Résolution CM/ResDH(2026)67 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Lebois

à ses obligations contractuelles à l'égard de la société, qu'aux termes de ladite convention, le temps de travail de l'enseignant indépendant consistait en un minimum de 25 heures de leçons