*1DE/01/10/93/41* 2026009943 N° PC : 2026/523 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl [V] - VIAM TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boucherie centrale Lepic, société à responsabilité limitée, dont le

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sas Auto contrôle technique [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 15 novembre 1989, la banque Dumenil Leblé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Monsieur [V] [D] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur

. ; que cette ordonnance autorisait la saisie de documents se rapportant aux agissements de la société SA Banque Dumenil Leble, 2, avenue Vélasquez, 75008 Paris, société qui était présumée avoir cédé dans

attaqué (Paris, 26 septembre 2002), que la société civile immobilière Studios Montmartre (SCI), propriétaire du lot n° 3 d'un groupe d'immeubles constituant le syndicat des copropriétaires 94-96, rue Lepic

par la société American Gilsonite Company (AGC) ; que la société Salvador Gallego a acheté le produit à la société Arnaud frères, devenue Comasud, laquelle s'était approvisionnée auprès de la société Léglise

l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Madame [L] [N] [Adresse 1] Représenté(e) par maître Marine Lebris

elle s'engageait à lui livrer une quantité de blé contre une lettre de crédit ou une quantité de sorgho ; que la société Sointra a souscrit, par l'intermédiaire d'un courtier, la société Pierre Leblanc-JN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sas [Localité 1] [M] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur

C... notaire associé de la SCP Clavel-Converset-Uginet-Cabourdin, s'est fait ouvrir un compte personnel à la banque Dumenil-Leblé (délégation Rhône-Alpes), dont M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2001), que la Banque Duménil Leblé (la banque) s'est constituée caution solidaire à concurrence d'un certain montant des obligations de garantie

J... et Mme S..., pour le prix de 180 000 euros ; qu'estimant que cette vente avait été réalisée grâce à son intervention, l'agent immobilier a assigné les sociétés L'Escorial et J...leali en paiement

Leullier et l'affirmation que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse sont ellesmêmes dépourvues de tout fondement en violation des articles 4 du nouveau Code de procédure civile, 1134

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/06/2026 Madame [P] [C] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Bruno LEBLANC

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.

notamment l'objet d'un contrat entre la direction des achats d'EDF, rue Vivienne, et la société Nexans France, 16 rue Monceau à Paris 8ème, ainsi que d'un autre contrat avec la société Sagem 27, rue Leblanc