FROMAGERIE JEAN FAUP INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 4/11/2022 à Me Emmanuelle PLAIS-THOMAS Me Laurent SEYTE CCC le

Cour : 9 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTS et INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT : Madame [Y] [U] épouse [O] et Monsieur [V] [O] [Adresse 3] Représentés par Me Laurence

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [G] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Laurence

[T] CONFIRMATION Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Cécile ROBERT Me Laurent SEYTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

OKTAL C/ [Z] [C] confirmation partielle Grosse délivrée le 20 10 2023 à Me Laurent SEYTE Me Pierre THERSIQUEL REPUBLIQUE

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL CABINET FERRARO la SELARL CABINET LAURENT

Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Géraldine BOIGAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SAS SOGECLAIR AEROSPACE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laurent

Monsieur [R] [K] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Géraldine BOIGAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SAS SOGECLAIR AEROSPACE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent

/ [K] [W] CPAM DU TARN ET GARONNE S.A. [11] S.A.S.U. [8] S.A.S. [10] CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE 14 AVRIL 2023 A Me Laurent

social sis, demeurant 4 rue Gallilée - 93198 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Daniel HANCY, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laurent

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 2 SEPTEMBRE 2022 à Me Jean-marc DENJEAN Me Virginie CHASSON Me Pascal SAINT GENIEST Me Laurent

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02 09 22 à Me Jean-marc DENJEAN Me Virginie CHASSON Me Pascal SAINT GENIEST Me Laurent

AGS CGEA DE [Localité 5] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02 09 22 à Me Jean-marc DENJEAN Me Virginie CHASSON Me Laurent

OKTAL C/ [J] [T] confirmation partielle Grosse délivrée le 20 10 2023 à Me Laurent SEYTE Me Pierre THERSIQUEL 1CCC à

Jean-Philippe Dubois, Jean-Fabien Guibert, Bernard E, Yannick Guyomarc'h, Didier Ochoa, H Payet, Laurent Pons, F I et Mmes B G et Martine Van Eerdt.

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Juillet 2025 Le 07 Juillet 2025 Devant Nous, Marie GUYOMARC’H

TELEPERFORMANCE FRANCE 12-14 Rue Sarah Bernhardt 92600 ASNIERES SUR SEINE Représentée par Me Laurent SEYTE de la SELARL GUYOMARCH-SEYTE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame

F, Mme Guyomarc'h, son adjointe, a saisi le 13 juin le docteur A B, chef du pôle médical, du cas du requérant.