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894 résultats pour « Laurent BOUILLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372287cd580146773fe0df

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, M.

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023897725

Admin. suprême

19 avril 2011

19 avril 2011

Laurent D, Mme Evelyne B, M.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b199

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

Source officielle
CC

civ1

6137227ecd580146773fdabe

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Bouillane de Lacoste, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a43bbf04ef7857bb157

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Représentée par Maître Laurent PETRESCHI de la S.A.R.L. CABINET LAURENT PETRESCHI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B0283.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d3daf9cdc6046d474ea1b7

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Laurent Z

61372529cd5801467741b7c0

Cassation

15 mars 1990

15 mars 1990

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33f2

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Paul X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D), au profit de la société Charles Boulland, 46 bis, passage Jouffroy, Paris

Source officielle
CC

civ1

êt qui les a déboutés de leur demande forméec/M. Y

6137224dcd580146773fbd9e

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372276cd580146773fd4d2

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfd0

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

premières, déclarations à la police, Daniel X... a spontanément indiqué qu'ayant rencontré sa compagne en fin de matinée pour lui parler de l'homme qui pouvait être son amant, puis ayant téléphoné à Laurence

Source officielle
CC

civ1

6137224ecd580146773fbdfb

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137224dcd580146773fbdd3

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Laurent Y..., demeurant chez Mlle Rivière, ... (Hauts-de-Seine), 4 / Mme Marie-Claire Y..., née Michel, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6137221bcd580146773fa4bd

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Laurent X..., 2 / Mme Laurent X..., son épouse, demeurant ensemble "Cix" à Saint-Marcel-de-Félines (Loire), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

civ1

6137226dcd580146773fcea2

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137227acd580146773fd76c

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137227acd580146773fd76e

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137224ccd580146773fbd1b

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

ébouté de sa demande en paiement des dommages-intérêts forméec/M. Z

61372219cd580146773fa3d7

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Laurent Z..., demeurant Clinique la Terrasse, rue Germaine Morize à Bergerac (Dordogne), 2 ) M.

Source officielle
CC

civ1

61372268cd580146773fcb7c

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle