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386 résultats pour « Laurence RIBAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65c677105d2ded2ab7c6dd26

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à : Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662a9acfc8a1343b8cd603f0

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

VOLOTEA - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT S.A VOLOTEA Le 24/04/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2811c3411ff3453587d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2921c3411ff34535b58

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2931c3411ff34535b65

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eab

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Rep / assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Laurence H... (avocat au barreau d'AJACCIO) X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f161

Appel

8 février 2012

8 février 2012

née le 07 Août 1943 à ZIGLIARA (20190) ... 20190 ZIGLIARA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Angelise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db6d

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

.. 06310 SAINT MARTIN DU VAR défaillant Madame Marie Antoinette Y...épouse A... ... 06790 ASPREMONT défaillante Monsieur Alexis Y... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d42e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00362 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOST DÉSISTEMENT D’ACTION [S] [P] [L], [X] [U] C/ Société ROYAL AIR MAROC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca7d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525ce90e44c41e7b2cb7b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c6770f5d2ded2ab7c6db53

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

55B PPP Contentieux général N° RG 23/00413 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOXZ DÉSISTEMENT D’INSTANCE [P] [V], [J] [K] C/ Société AIR TRANSAT AT.INC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4bf3

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Jean-Marie X..., demeurant route de Ribaute, Corneilhan (Hérault), 2°/ de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2861c3411ff34535957

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2871c3411ff3453596c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d190e44c41e7b2cdf2

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Adresse 2] [Localité 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00126 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMYX DÉSISTEMENT D’INSTANCE [P] [O] C/ Société TUNISAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db6

Appel

15 février 2006

15 février 2006

IMPERIAL TOURS en tous les dépens qui seront recouvrés par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2821c3411ff34535890

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2821c3411ff345358b3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N°

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2841c3411ff345358f5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N°

Source officielle

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