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290 résultats pour « Laura PAPART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cfcd58014677420b12

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

et ces contrats ont prévu, en faveur de Laure A..., une rémunération identique de 1 500 francs ; que ces conventions ont, en fait, été signées lors de la remise du travail ; que Laure A... effectuait,

Source officielle

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CC

cr

61372653cd58014677424ac7

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

l'effet dévolutif de l'appel ; qu'en l'absence d'appel de la partie civile et du ministère public sur le non- lieu du chef de viol sur la personne d'Anne-Laure Y..., la Cour n'a pu légalement réformer

Source officielle
CC

civ1

61372342cd580146774077a5

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

déboutée de sa demande de dommages-intérêts, alors, d'une part, que le fait pour M.

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c7c

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Laura, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 septembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'instruction des charges suffisantesc/David X

61372631cd58014677423a95

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

mère ; il n'apparaît pas davantage que Lara Y... ait pu être influencée par Amélia Z... dès lors que seuls David X... et un témoin ont déclaré que Lara Y... la connaissait, ce que celles-ci, leurs proches

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e5a

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

de même nature, alors qu'il était son psychiatre et qu'elle avait en lui toute confiance ; que la partie civile Marie-Laure Y... se trouvait alors hospitalisée pour épisode dépressif ; que ses déclarations

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb52

Cassation

25 juillet 1991

25 juillet 1991

Laurent, parties civiles, contre l'arrêt en date du 22 décembre 1989 par lequel, après condamnation d'une part de Adrien D... et de Eric F... du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100265

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

E... : / "La rémunération de Mme Laura E... sera égale à 28 % (vingt-huit pour cent) nets du chiffre d'affaires que Mme Laura E... apportera au cabinet, sauf meilleur accord des parties. / Le Cabinet

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea2eccdc6046d4766c265

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

D'aimé Greffier lors du délibéré : Madame Laura D'aimé Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026.

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742022f

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Marie-Laure, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1998, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea209cdc6046d4766b134

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

D'aimé Greffier lors du délibéré : Madame Laura D'aimé Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300195

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Selon ce texte, la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera pas à son engagement et, dans ce cas, la partie

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2e745cdc6046d470cb867

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Arrêt n°174 du 29/04/2026 N° RG 25/01872 FM/ST Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT Me PAPART SCP SCRIBE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 avril

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742730b

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

utilement sur le déroulement de la soirée chez Laurie C..., et la conscience qu'a pu avoir B...

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TJ

Tribunal Foncier

69d5e136cdc6046d477aa45e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à PAPEETE -SECTION 3- JUGEMENT

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00008

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Un plan de continuation a été arrêté le 18 juin 2008, la société Mary-Laure Gastaud étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

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CC

cr

613724a4cd580146774172c6

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

violation des articles 305-2, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde ; d "en ce que le président n'a pas interpellé les parties

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CC

cr

61372652cd58014677424a5e

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Laure, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 octobre 2002, qui, le premier pour organisation ou aggravation de son insolvabilité, la seconde pour complicité de

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CC

civ3

613721bccd580146773f6a8a

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure X..., demeurant à Punaauia PK 15 (Polynésie Française), en cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01526

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Z... à la partie civile ; "aux motifs que l'enquête a établi que M. B...

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