GS/ MCM demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me DHAEZE-LABOUDIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---

Laurent MUGNIER et M. Jean-Michel LABORDE.

est à Argelès Gazost (Hautes-Pyrénées), 2 ) la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Bassin de l'Adour, dont le siège est à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 5, place Marguerite Laborde

RG N : 15/00396 AFFAIRE : Mme Laurence Gabrielle X... épouse Y... C/ M. Gilbert Y...

°) de Monsieur Roger E..., demeurant à Saint-Didier-sur-Arnoux (Saône-et-Loire), 7°) de Monsieur André F..., demeurant à Donges (Loire-Atlantique), ..., 8°) de Monsieur Jacques H..., demeurant à Lagord

indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [H] [Y] né le 10 Avril 1986 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS

Monsieur Laurent Y...

Akerys Valentine Laborde: 5.643 € HT . Akerys Prosper Mérimée: 20.552,06 € HT - condamner la société Arcade Développement à payer la somme de 118.569,47 € à M.

Vu N'Guyen, demeurant à Cabries (Bouches-du-Rhône), Domaine de Labory, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Thi

Il fait valoir qu'en réalité, il n'était pas le conducteur du véhicule qui était conduit par Laurent Z....

de la SCP LABORDE FOSSAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me TRIVERO Aymeric, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SCI MER SOL Prise en la personne de son dirigeant en exercice

DIRIGEES CONTRE UN MEME DECRET ET PRESENTENT A JUGER LES MEMES QUESTIONS ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR L'INTERVENTION DES COMMUNES DE COLOMBIER, CONNE-DE-LABARDE

A, représenté par Me Laborde-Apelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le maire de

retraçait le trajet effectué en précisant les deux arrêts de nuit sans précaution effectués par le chauffeur du véhicule, l'un le 26 septembre 2011 à Labenne entre 23 h et 8 h, non dans l'aire de service

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00056 ENTRE : SAS TISSUS GISELE , [Adresse 1] Représentée par Me, [Localité 1]-Josèphe LAURENT ,([Localité 2]) ayant comme

Bernard D..., Laurent T..., Aimé V..., Emile Q..., Mme Lucienne Y..., M. André Q..., Mmes Arlette Q..., Gilberte S..., M. Frédéric S..., Mme Francine V..., MM.

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, assistée de Maître Yves MOUNIER, avocat au barreau de Bordeaux, S.C.P.

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 36], demeurant [Adresse 35] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de M° LABORDE