] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/08768 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL5V Ordonnance n° 2025/M256 Monsieur [E] [Z] représenté et assisté de Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS

DES BOUCHES DU RHONE C/ [K] [L] veuve [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS

DU 07 FEVRIER 2007 APPELANTE : SAS JERLAURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice ZAC de l'Anjoly 130 Avenue de l'Europe 13127 VITROLLES représentée par Me Raymond LAMBALLAIS

B A, représenté par Me Jarre du cabinet Lamballais et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Grans a refusé de lui délivrer une attestation

APPELANTS Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 7] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R311 Demandeur (s) : [Adresse 1] PV 1 SAS [Adresse 2] Représentant (s) : CABINET LAMBALLAIS

DE LA VISTE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour

A B représenté par Me Jarre du Cabinet Lamballais et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle la commission nationale des comptes de campagne et des financements

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, le groupement pastoral du Mouton Noir, représenté par SELARL d'avocats Cabinet Lamballais

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mai 2020 et le 14 décembre 2021, l'association du groupement pastoral des chalets de l'Izoard, représentée par la Selarl Cabinet Lamballais

A, Mme E et la SAS Rocher Mistral, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Me Jarre pour le cabinet Lamballais et associés, représentant la commune de La Barben, qui conclut

B A, représenté par le Cabinet d'avocats Lamballais et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 novembre 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle

immatriculée au RCS de [Localité 4] n° 425.084.746 agissant poursuite et diligences de sa représentante Mme [V] [H] ayant son siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Renata JARRE, SELARL CABINET LAMBALLAIS

APPELANT Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE URSSAF PACA, demeurant

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, le GAEC des Enganes, représenté par la SELARL Lamballais et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16

APPELANTE Madame [H] [A] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hélène FLORENT RACINE de la SELARL LAMBALLAIS & ASSOCIES

dont le siège social est sis 571 allée de Craponne - 13300 SALON DE PROVENCE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Raymond LAMBALLAIS

représentée par Mme [J] [D] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.R.L. [2], demeurant Centre d'Affaires les Vallins - 13270 FOS SUR MER représentée par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS