et Louer coupables du délit de tromperie prévu à l'article 1er de la loi du 1er août 1905 et, en répression, les a condamnés à diverses peines ; "aux motifs que "sur les emballages des litres de lait

, sont de nature, s'ils sont avérés, à jeter le discrédit et à causer un réel préjudice à l'intérêt collectif des producteurs de lait, des coopératives laitières ou des industriels du lait qu'ils représentent

Z... avait consisté à laisser en toute connaissance de cause M.

qui stipulaient expressément que "les parkings du niveau "0" sont communs à l'ensemble des locataires" ; qu'en se bornant pourtant à affirmer que l'aire de déchargement est un accessoire du local laissé

Mme X... garait son véhicule sur le parking de la gare SNCF à Aubagne ; que le reprenant le lendemain matin, elle constatait que sa portière gauche était enfoncée et qu'un témoin de l'accident avait laissé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laiteries du Pont de Sauldre, dont le siège est ..., en cassation

[T] et les sociétés MMA lard et MMA lard assurances mutuelles de leur recours en garantie contre M.

..] , a formé le pourvoi n° M 20-11.751 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes

.); qu'en l'espèce, il est établi que le premier produit, réalisé par DRT sous l'appellation "121E", est un nettoyant liquide dont les principes actifs sont issus de l'huile de pin des Landes (Terpinéol

début de l'automne ; que ce nomadisme et cette vie aventureuse n'étaient pas ceux des truites concernées par le procès-verbal qui n'ont connu que les eaux cernées des rives des étangs de Castets (Landes

exclusive de l'accident ; qu'en l'espèce, en ne constatant pas que le véhicule impliqué dans l'accident roulait à la vitesse réglementaire mais en relevant au contraire que les traces de freinage laissées

et ne pouvait pas les céder à la société Euro Landes Investissements ; que le 2 avril 2008, la société Euro Landes avait fait signifier à la société Etablissements [R] [Localité 1] les actes de cessions

pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, tout en excluant l'hypothèse d'une provocation de sa part, a laissé

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat des consorts W... et du groupement Forestier du Born, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du préfet des Landes, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département des Landes, agissant poursuites et diligences de son représentant

juges du fond ne peuvent dénaturer les pièces soumises à leur examen ; qu'en affirmant que l'acte de dénonciation de saisie attribution ne précisait pas le montant de la somme à caractère alimentaire laissée

Laïd, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte des

rejeté leur demande reconventionnelle en dommages-intérêts alors, selon le moyen, que la banque a soutenu artificiellement l'activité de la société dès 1995, et surtout début 1996 ; qu'ainsi, elle a laissé