l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs que " les Docteurs A...et B... ont estimé, dans un premier temps, que la cause de la mort de Laure X... avait été le lâchage

X..., lequel appela en garantie son assureur, la Mutuelle assurance du corps sanitaire français (MACSF) ; que laCaisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne et la commune de Roques-sur-Garonne

A..., Y..., Claude, Lacharme, témoins que la Cour n'estime pas utile d'entendre ; que c'est donc à juste titre que les premiers juges ont retenu le prévenu dans les liens de la prévention ; "alors que

[I] versée aux débats d'appel et le plan établi le 9 juillet 2020 par le cabinet Branly-Lacaze, que, conformément à la réglementation locale, ladite clôture, dont le caractère privatif n'était pas contesté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de moyens (SCM) des docteurs Barthelme-Lacaze-Dufauret, dont

LACHAUX Juges : M. F. TERTRAIS M. O.

progressive de la porte de l'immeuble, de l'aggravation du phénomène "au fur et à mesure des jours" et de la dangerosité de la porte qui "se fermait rapidement et violemment, c'est-à-dire que dès vous la lâchiez

Par suite, Me Lachaud, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

survenu ultérieurement, leur demandait de quitter les lieux, empoignait Me A... par le bras pour le faire sortir du bureau, lui fouillait les poches pour retrouver une clef prétendument confisquée et le lâchait

PPBC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.S.

C/ SA LACHAIZE CREATION Me Y...

Une note en délibéré, enregistrée le 26 novembre 2025 pour le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize, n’a pas été communiquée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la région Auvergne Rhône-Alpes

en avoir délibéré conformément à la Loi , il a été rendu l’ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 15 décembre 2021, Monsieur [U] [E] et Madame [T] [K] épouse [E] ont conclu avec la SAS MAISON LACAZE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI La Rayonne et le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize ont demandé au tribunal administratif de Lyon, d’une part d’annuler

des condamnations civiles ; "aux motifs que Patricia Z... a déclaré avoir vu Régine Y... prendre le bras de Régine A... et l'emmener dans son bureau ; qu'elle avait entendu Régine A... crier : "lâchez

enregistrée le 6 mars 2024 sous le n°2402270 et des mémoires enregistrés les 17 février, 21 mars et 10 juin 2025, la société civile immobilière (SCI) La Rayonne et le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize

PAR ACTE DU 17 MAI 1976, UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORT, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LUI ETAIT IMPUTABLE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE LACHAIZE, CHAUFFEUR, QUI, ABSENT POUR