Guy de X... de Laurière, 2 / Mme Odile A..., épouse de Brou de Laurière, demeurant ensemble à Saint-Mamet, 24140 Douville, IV - Sur le pourvoi n° E 98-70.178 formé par : 1 / M.

Du 10 avril 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00988 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPH [N] [M] épouse [F] C/ [P] [S], [U] [L] [W] - Expéditions délivrées à Me Laure LABARRIERE

taux légal à compter de la mise en demeure du 08 février 2022, - rejeté la demande d'expertise judiciaire de la société Lauriere et Fils , - condamné la société Lauriere et Fils à payer à la société

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 2014), que par acte authentique du 9 février 1989, la SCI Asnières gare a vendu en l'état futur d'achèvement à la SCI Asnières la Lauzière

Instance de NEVERS condamnant Mme L à payer diverses sommes à Mme G ; Vu la déclaration d'appel formée par Mme L en date du 14 juin 2000, Vu les conclusions signifiées le 23 janvier 2001 par Mme LABUSSIERE

Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 3], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Ingrid BOULANGER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : Me LABUSSIERE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2015 O.B N°2015/ Rôle N° 14/02908 SCI LA LAUZIERE C/ SA GROUPE

A LABOISSIERE-EN-THELLE OISE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 24 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE

Article 2 : La commune de Marseille versera à la SCI La Lauzière la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice.

La SMABTP ès-qualités d’assureur de la SAS LABASTERE 33 a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient rendues communes et opposables.

Guy de Y... de Laurière, 2°/ Mme Odile Z...

) de Aurélio et de MAURO Célestina de nationalité française, marié Chauffeur routier demeurant 40 Grande Rue 73140 ST MICHEL DE MAURIENNE Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître LABUSSIERE

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Laurière et fils est rejetée.

Par un arrêt n° 20PA01947 du 5 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Hair Laumière contre ce jugement.

et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 janvier 1991 et 2 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE LA LAUZIERE

d'achat devant être levée avant le 1er septembre 1999 à peine de caducité ; que par un acte du 19 novembre 1999, la société Supa a consenti une nouvelle promesse à la société civile immobilière La Lauzière

Guy de X... de Laurière, demeurant à Saint-Mamet, 24140 Douville, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 septembre 1996 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne, siégeant au tribunal

Le SDAE de la Charente-Maritime, la société Socoma Ingénierie et la société Laurière et Fils ne produisent aucun élément de nature à remettre en cause cette appréciation.