Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6079433a9ba5988459c41af9
17 juin 1975
17 juin 1975
ROCHETTE (ACTUELLEMENT LABRUERE).. CONFINANT AU SUD LE JARDIN FLORENT EST MITOYEN EN TOUTE SA HAUTEUR ACTUELLE...
Source officielleciv3
6137249acd58014677416d95
20 septembre 2005
20 septembre 2005
que l'on puisse reprocher à la société Alberio d'avoir dissimulé une situation qu'elle savait obérée, la finalité de l'acte de résiliation amiable du bail était, pour la société civile immobilière Labergere
Source officielleChambre 1/Section 3
658dc582e5473c8abb5e7c71
26 décembre 2023
26 décembre 2023
RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/05665 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZIG N° de minute : 23/01026 REQUÉRANT Monsieur [T] [S] [R], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Xavier LABERGERE
Source officielleSociale E salle 4
62c52969a2c4236379079793
29 avril 2022
29 avril 2022
ET DÉPENDANCES EN SERENITE' [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Fabien CHAPON, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS :à l'audience publique du 23 Février 2022 Tenue par Philippe LABREGERE
Source officielleSociale E salle 4
643e352e83146e04f531eb92
14 avril 2023
14 avril 2023
TEXTILES MANUFACTURES DE PICARDIE [Adresse 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 12 Avril 2023 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9451f
28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453b
29 mars 2019
29 mars 2019
Philippe LABREGERE et Mme Michèle LEFEUVRE magistrats chargés d'instruire l'affaire qui ont entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en ont rendu compte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309334_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D F et Mme A C épouse F, représentés par Me Labergere, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne d'apporter le concours de la force publique à l'exécution du jugement du tribunal
Source officielleSociale E salle 4
639c1b7a78b63d05df1306ae
30 août 2022
30 août 2022
représentée par Me Gwendoline MUSELET, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Olivier TRESCA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 24 Mai 2022 Tenue par Philippe LABREGERE
Source officielleSociale E salle 4
639c1c4d78b63d05df130758
30 août 2022
30 août 2022
INTIMÉE : Mme [O] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sylvie DUMOULIN, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 24 Mai 2022 Tenue par Philippe LABREGERE
Source officielleSociale E salle 4
68fc5ba7af64986e40f7c6a4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Paquita SANTOS, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 24 Septembre 2025 Tenue par Philippe LABREGERE
Source officielleSociale E salle 4
68fc5ba7af64986e40f7c6aa
24 octobre 2025
24 octobre 2025
GREFFIER : Angélique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
67592dde4f06387a26ce7638
18 octobre 2024
18 octobre 2024
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
689c1c148b0dfb226fe66f1a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94550
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me CAMUS DÉBATS : à l'audience publique du 09 Janvier 2019 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2102184_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par un arrêté du 4 juin 2021, le maire de la commune de Labergement-Sainte-Marie a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle8ème chambre 1ère section
69d7f991cdc6046d47af1702
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LABERGERE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ESCAVABAJA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/10467 - N
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616343fa88dc29ccde27f1cc
3 mai 2011
3 mai 2011
: E0260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE
Source officielleSociale E salle 4
63a2affb4486ef05df3024c0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
EDIFI BATIMENT [Adresse 5], [Localité 1] représentée par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 30 Août 2022 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat
Source officielleSociale E salle 4
63a2affb4486ef05df3024c4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRESIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officiellePage 2 sur 21