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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
642d149bcb8fa004f57da221
4 avril 2023
4 avril 2023
JARDINS LANGUEDOCIENS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Michèle TISSEYRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Rachid
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588859
24 avril 2024
24 avril 2024
à la Cour : Jugement du 21 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG21/00090 APPELANT : Monsieur [S] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me GERENTON avocat pour Me Rachid
Source officielle2e chambre civile
6789f56db7cff8efb7357719
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'EXECUTION DE [Localité 5] N° RG 24/00338 APPELANTE : Madame [H] [Y] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Rachid
Source officielle1re chambre sociale
635a21a3c549ea05a7cd2cae
26 octobre 2022
26 octobre 2022
PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 17/00992 APPELANTE : Madame [I] [F] née le 12 Juin 1967 à [Localité 5] (Tunisie) (99) de nationalité Tunisienne [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Rachid
Source officielleChambre commerciale
625fa5378361df277dc59859
19 avril 2022
19 avril 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 19/003169 APPELANTE : SARL AGDE ASSISTANCE AUTOS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Rachid
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906459_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'assainissement réalisés antérieurement à la date d'adhésion restent à la charge du budget communal de Lemud ".
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e8a3e74459e0c7ed278e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ALPHEYS PARTENAIRES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Céline LEMOUX, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #C2341 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie MASMONTEIL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8c35bbe450008b2ccd6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Adresse 4] représentés par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître DE MARTINO substituant Maître Céline LEMOUX
Source officielle1ère chambre
635b7206b201587f74be0384
27 octobre 2022
27 octobre 2022
des collections par la société Aristophil et le contrat de garde et de conservation prévoit seulement la possibilité d'une option de rachat, ce rachat étant la seule convenance de la société Aristophil
Source officielle9ème chambre 3ème section
6866cb50d33109fd079acd19
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le souscripteur pourra bénéficier dès le 4ème mois de sa souscription et jusqu'à l'issue du délai de 7 ans d'un engagement de rachat de la totalité de ses actions.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859de
24 octobre 2001
24 octobre 2001
, Représenté par Maître PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA, LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur LEMONDE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FDNO S.A. RGRc/S.A
64ae4b20a1775905dba3bcc4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
LA BOUCHERIE MODERNE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938e00d
4 juillet 2017
4 juillet 2017
[R] a procédé au rachat total de ses adhésions au contrat d'assurance vie PHILHARMONIS pour un montant respectivement de 439 214,03 euros et 339 924,89 euros.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6866cb35d33109fd079ac8be
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le souscripteur pourra bénéficier dès le 4ème mois de sa souscription et jusqu'à l'issue du délai de 7 ans d'un engagement de rachat de la totalité de ses actions.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf00095888ed
24 avril 2024
24 avril 2024
sous le numéro : 844 115 030 représenté par Me Laurent SIMON, SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque P 0073, ayant pour avocat plaidant, Me Céline LEMOUX
Source officielleChambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d362
7 septembre 2022
7 septembre 2022
membre de l'UE immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 399 042 332 [Adresse 6] [Localité 7] Représentants : la SCP ARSAC, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Céline LEMOUX
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5ae
18 mai 2022
18 mai 2022
Représentants : la SCP ARSAC, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Céline LEMOUX de l'AARPI LAWINS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS (plaidant) La société ATLANTIS 63 SASU à
Source officielleChambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d360
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Etat membre de l'UE immatriculée au RCS de Paris sous le n° 399 042 332 [Adresse 14] [Localité 16] Représentants : la SCP ARSAC, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Céline LEMOUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69e314a5cdc6046d47a7a943
16 avril 2026
16 avril 2026
[U] en relevant que client n'a placé que 20 000 euros en produits Aristophil et les a revendus très rapidement. M.
Source officielle2ème Chambre
677ee160b01eea4cf01a7b34
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LAURENT [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2341 S.A.S.
Source officiellePage 2 sur 4