Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
32 du code de procédure civile au regard du comportement abusif de la SELARL François Legrand et de son action dilatoire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403391_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AN n°860, au 17 rue Hugues Legrand à Provins (77160), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Même si cette localisation sommaire n'inclut pas les parcelles de M.
Source officielle1ère Chambre
65a784358121050008662eae
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LEGRAND BATISSEURS C/ S.A.S.U. NGE FONDATIONS S.A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Cette OAP couvre l'entièreté de la parcelle AA 150 et une partie de la parcelle AA 151, restées libres de construction au sein de la trame urbaine déjà constituée du bourg, et prévoit la création de 6
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01964_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e540bbcdc6046d47d4e9ac
12 janvier 2026
12 janvier 2026
01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000009 Demandeur (s) : OAAN CONSULTING (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Thibault BRENTI (JABERSON)/[Localité 2] Me Jean-Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5f3bcdc6046d47170a87
15 octobre 2025
15 octobre 2025
12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [N] [Z], exerçant en la forme d'entrepeneur individuel [Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL : Liquidateur: EKIP' en la personne de Me François LEGRAND
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602118_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602518_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508563_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001321_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C A B a acquis le 27 mars 2014 une parcelle cadastrée BE 720 située au n°149 " commune Ango " sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02929_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Legrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205699 du tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001144_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
L'arrêt de l'exploitation d'un seul de ces lots serait de nature à compromettre la rentabilité de l'ensemble de la parcelle dont la superficie totale est inférieure au seuil de rentabilité d'une parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00454_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le projet propose, lui, de remettre la totalité de la parcelle en prairie pour la coactivité photovoltaïque et élevage ovin.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602194_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Elle soutient que : - elle est propriétaire de la parcelle B 303 depuis le 8 octobre 2019 ; cette parcelle est classée en zone Ue par le plan local d'urbanisme, soit une zone urbaine à vocation d'équipements
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600133_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00006_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00007_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officiellePage 2 sur 25