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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1605818_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Laconi, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1508879, rendu le 25 janvier 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1503279_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Laconi et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87900
19 janvier 2005
19 janvier 2005
LABATI ... C/ S.D.C. HOTEL DE MARINE Représenté par son syndic LA SOCAGI ...
Source officielleService des référés
69e13adfcdc6046d477dc215
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51197 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5QL N° : 2 Assignation du : 13 Février 2026 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04792_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La SARL Maison Michel a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie
Source officielle4e chambre
60371b4277dc49b586755426
8 juin 2015
8 juin 2015
et Maître [G] [F], ès qualité d'administrateur judiciaire de la SARL LABATI.
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2306013_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; - les observations de Me Lacarrière, représentant M. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a087
13 décembre 2007
13 décembre 2007
ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 13 DÉCEMBRE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301876_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse C, à Me Laconi et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officielleSaisies immobilières
68f93362de0ebe408daa842f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
° Portalis DB3R-W-B7H-YGAA AFFAIRE Société L’ ECHO DES DAMIERS représentée par Madame [F] [E] épouse [P] prise en la personne de son liquidateur amiable de la société L’ ECHO DES DAMIERS, LABINI
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea4
26 juin 2008
26 juin 2008
ER / CL COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 26 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 26 JUIN 2008 No- Pages
Source officielleCour d'Appel
Y... de son action en revendication immobilière dirigéec/Monsieur Jean A
6253ca5bbd3db21cbdd8acf4
20 mars 2008
20 mars 2008
COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques- André GUILLAUMIN LE : 20 MARS 2008 COUR D' APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2008 No- Pages Numéro d' Inscription au Répertoire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201342
12 octobre 2017
12 octobre 2017
X... a formé opposition, devant une juridiction de sécurité sociale, à des contraintes signifiées par la Caisse, les 7 et 12 février, 3 juillet et 30 août 2007, pour le recouvrement de cotisations sociales
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515781_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Chabauty, juge des référés ; - les observations de Me Lahana, représentant M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471420.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Bach, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la société anonyme (SA) Batipro Logements intermédiaires a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503508_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lahana de la somme de 800 euros.
Source officielleJEX
68e55b5b0e2901d10fa38f29
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08302 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6V4B MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 7 octobre 2025 à Me
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606194_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant Iris Kamguia représentée par Me Lahana, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.
Source officielleChambre 1-9
66878c8b05d6f7f678d48da8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JT PUB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge AYACHE Me Françoise BOULAN Me Pierre BRUNO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Marseille
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100265
17 mars 2016
17 mars 2016
France, venant aux droits de la Société pour la perception de la rémunération de la copie privée, audiovisuelle et sonore, Copie France, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ;
Source officiellePage 2 sur 19