Vu la procédure suivante : L'association des parents d'élèves de l'école maternelle Claude Lévi-Strauss, Mme C B, l'association " Mouvement Carré Nord Presqu'île " et Mme A E ont demandé au tribunal administratif

4 novembre 1993 par lequel ledit conseil a estimé que la plainte de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DU HAVRE tendant à mettre en cause la responsabilité de la SCP Defrénois-Lévis

maire de Lévis-Saint-Nom en date du 2 février 1988 sont annulés.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Labastide-de-Lévis est rejetée.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman, avocate de M.

#Előzetes döntéshozatal – Légi közlekedés – 261/2004/EK rendelet – A 8. cikk (1) bekezdésének a) pontja – Légi járat törlése esetén a repülőjegy árának visszatérítéséhez való jog – A pénzben vagy utazási

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 24-21.402 Demandeur : la société Marc Lévis Défendeur : la société CBRE conseil et transaction Requête n° : 426/25 Ordonnance

X... versera, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991, une somme de 2 500 F à la commune de Lévis-Saint-Nom et une somme de 2 500 F à la commune des Essarts-le-Roi.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.

X... sont condamnés à payer la somme de 5 000 F à la commune de Lévis-Saint-Nom en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

X... tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 1988 du président du syndicat intercommunal de Lurcy-Lévis-Couleuvre entant qu'il prend effet à une date antérieure au 14 septembre 1988.

de Cassation le 20 avril 2005, la SCP Roger et Sevaux, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société civile professionnelle (SCP) Lévi

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.

Par des courriers du 23 janvier 2025 qu'ils ont adressés à la cour, M. et Mme A ont indiqué souhaiter être assistés par Me Lévi-Cyferman.

suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 28 octobre 2022, le préfet du Tarn demande au tribunal d'annuler la décision en date du 4 juin 2022 par laquelle le maire de Labastide de Lévis

de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 200 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

Le 16 mars 2024, la commune de Labastide-de-Lévis a présenté des observations en réponse au moyen soulevé d'office. Vu les autres pièces du dossier.