Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 janvier 2025 et le 3 février 2025, Mme B, représenté par Me Kummer, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses

gingembre, l'autre de cartons de litchis ; qu'à la suite d'une grève affectant le port [Établissement 2], géré par l'établissement public [Adresse 6] (le [Adresse 6]), les navires Kuo

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 avril 2026 à 14 heures : le rapport de Mme André, les observations de Me Kummer pour M. A....

C..., représentée par Me Kummer, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de lui accorder, à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle

B, représenté par Me Kummer demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite de rejet lui refusant le regroupement familial et l'introduction en France de son épouse ; 2

C A, représenté par Me Kummer, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui délivrer une attestation

A B, représenté par Me Kummer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l'Isère de lui

B C et Mme A D, représentés par Me Kummer, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du département de l'Isère en date du 18 juillet 2023 de refus d'une carte mobilité inclusion mention " stationnement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite de la préfète de l’Isère de

B..., par Me Kummer, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet du 10 avril 2025 de la préfète de l’Isère refusant le regroupement familial et l’introduction en France de son épouse

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros qu’il versera à Me Kummer.

Sauveplane, - et les observations de Me Kummer, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les observations de Me Kummer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

H G, représentés par Me Kummer, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite refusant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2020, Mme C B, représentée par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2019 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme C B épouse A F, représentée par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 4 août 2022, par

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Kummer, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.