X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 539 897,46 francs le montant de la somme allouée au titre des manquants alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'expert, dont les conclusions ont été homologuées

La société leur a notifié, par lettre du 15 novembre 2013, la résiliation du contrat de cogérance en leur reprochant un manquant de marchandises et d'espèces ainsi qu'un manquant d'emballages. 3.

phases suivantes : orange clignotant, orange fixe et rouge ; - que ledit feu fonctionnait normalement en sa partie basse mais présentait une défectuosité au niveau de sa partie haute qui, si elle marquait

Koch, liquidateur, fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de la salariée n'était justifié ni par une faute grave ni par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que

articles L. 122-40 et L. 122-44 du Code du travail ; qu'en effet, d'une part, la cour d'appel aurait dû relever que l'inventaire des 22-23 et 24 avril 1992 avait établi à cette date l'existence d'un manquant

En effet nous ne pouvons pas garder indéfiniment ces affaires à titre gratuit (...)" ; que ce courrier était "la première réponse du déménageur à la revendication des meubles manquants par M. et Mme V.

Pour juger que les cogérants ont commis une faute d'une gravité suffisante pour justifier la rupture immédiate du contrat de cogérance, l'arrêt retient que la société démontre l'existence d'un manquant

Y... manquait fréquemment sans motif légitime, et sans même prévenir et qu'il marquait un réel désintérêt pour son travail, que ces faits étaient constitutifs de faute grave et qu'ils étaient à l'origine

Sur le deuxième moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches, en ce qu'il porte sur la destruction d'une partie du mur masquant une fenêtre Enoncé du moyen 4.

devenue définitive s'entend de la décision devenue irrévocable par épuisement des voies de recours extraordinaires ; que la cour d'appel ne pouvait donc interpréter son arrêt du 17 octobre 2001 comme marquant

des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 782-1 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en vertu de l'article 16 du contrat de gérance, la constatation de manquants

La cour d'appel a confirmé que le CIC Nord Ouest a commis une faute délictuelle constituée par un manquement à son devoir général de vigilance, et a condamné la banque à payer 2 500 euros à chacune de

du remboursement de deux emprunts alors que, d'une part, selon l'article 4 de la notice, la garantie prenait effet le jour du déblocage des fonds et qu'en retenant que l'acceptation par l'assureur marquait

L'expert comptable a commis une faute en manquant à son devoir d'alerte, ce dont il est directement résulté pour le dirigeant un préjudice qui l'autorise à prétendre à indemnisation en application de l'article

T... fait valoir que le motif retenu par l'assemblée générale, à savoir que son dossier est incomplet, équivaut à une absence de motif, à défaut de lui permettre de déterminer les pièces manquantes.

, d'autre part, que la régularisation du bulletin de paie du mois de juin 2011 n'était intervenue qu'avec le bulletin de paie du mois de novembre 2011 et que les fiches de paie manquantes n'avaient été

dans le rayon textile au jour de l'ouverture du magasin, étaient vagues et imprécises bien que l'existence de manquants ne fût pas sérieusement contestée par la salariée notamment sur les marques Chesterfield

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que les salariées ayant dû effectuer leur préavis, les contrats de travail se sont poursuivis au-delà du 20 février 1985 marquant