AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA05805_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C D, représenté par Mes Klugman et Terel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012969/4-2 du 13 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 12 février
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2e Section - 2e Chambre
DTA_2223642_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Klugman et Me Terel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle la directrice de l'hôpital européen Georges Pompidou, qui relève de l'Assistance
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