CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

24 résultats pour « Khamlichi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2316739_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

G B et pour le compte de Mme F A, représenté par Me Khamlichi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01436_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B, représenté par Me Khamlichi, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la préfète de l'Oise ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63cb92c89c02507c9078dd24

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

plaidant : Me KHAMLICHI-RIOU substituant Me RÉMOND, avocat à SAINTES. INTIMÉE et appelante sur incident : La S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63cb92c89c02507c9078dd22

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

plaidant : Me KHAMLICHI-RIOU substituant Me RÉMOND, avocat à [Localité 5]. INTIMÉE et appelante sur appel incident : La S.A.S.

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent