et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt a déclaré Armando J... coupable de tentative d'escroquerie commise au préjudice de Brahim A..., Khalid

Roger Y..., expert judiciaire, dans lequel l'expert rapportant les propos de Khaled X... (page 6) où celui-ci déclare : "A...

Khaled Y..., 2 / de M. Tayed Y..., demeurant tous deux X...

Guiraud Jean-Claude, Scribans Gérard, Beerhamoune Khaled", alors, d'une part, qu'en se déterminant à partir du moyen qui avait été soutenu par la société dans une note en délibéré sans indiquer si cette

ARRÊT RENDU LE 18 Juin 2001 DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Khalid X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxx N'a pas été touché par la lettre recommandée avec accusé de réception, qui est revenue

On 27   February 2022 Mr Valikhan Khalig oglu Huseynov, the applicant’s father, expressed his wish to continue the proceedings before the Court in the applicant’s stead.

frauduleux, ne constitue pas une réparation adéquate et qu'il reste devoir la somme de 52 353 euros à laquelle il sera condamné et qui constitue le préjudice de la Fircin ; sur la demande à l'encontre de Khalid

l'opération, qui s'analyse, ainsi, en un prêt exclusif de main-d'oeuvre, est avéré ; que la prestation a été réglée 610 000 francs par la société Pmp Sonorel, alors que, selon les indications fournies par Khaled

les ait lui-même distribués, la cour d'appel n'a donné aucune base légale à la déclaration de culpabilité ; "alors, d'autre part, qu'en affirmant que les prévenus, à l'exception de Slimane X..., Khaled

Saada se chargeait de la gestion des revenus illicites du coupable", cette conviction étant renforcée par le fait que, lors de l'interpellation, l'argent litigieux remis par Khaled Y... à Z... avait immédiatement

H... et Amadou F... n'apportent quoi que ce soit de sérieux à l'accusation ; qu'il est vrai que l'affirmation de Khalid H... selon laquelle Aziz X... serait le meurtrier de Yassine D... ne peut pas être

Abdselam BOUTLILIS, Abdel Hamid BAHLOULI, Khalifa Ben Ali AYADI, Rhouma DADI, Mohamed BAIRI, Khalia RACHID, Taoues MEKBOUB, Mohamed BACHAOU, Mme Fatima RACHID, MM.

après leur interpellation au Col de Malval, de ce que la chambre d'accusation a constaté que lors de l'interpellation de Karim Z..., son compagnon qui avait pris la fuite fut identifié comme étant Khaled

1969   Salim AL-ISA 19/08/1983   Zuheir ALNAASAN* 15/10/1983   Alazu FEIRUZ JAMIL* 20/03/1975   Haidir JALAL SEMO 01/01/1995   Fatin KAMAL HUSSEIN 08/10/1985   Mustafa KHALED

soulevée après que les faits reprochés aux prévenues aient été évoqués au fond ; qu'elle sera donc écartée ; que de plus il résulte des pièces de la procédure que dès le stade de l'enquête préliminaire, Khalid

Khaled Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 4 novembre 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

STARES COPROPRIETE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0727 Nous Madame Julie KHALIL, Vice-présidente, juge de la mise

L'arrêt de travail pour maladie de Khaled X... a pris fin en décembre 2010. Khaled X... a bénéficié d'un arrêt de travail pour maladie du 10 avril 2012 au 1er août 2012.