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1 273 résultats pour « Kerrar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00305

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

R..., gérant de la société Kevax, un contrat d'agent commercial pour lui confier la commercialisation des vêtements qu'elle produisait. 2.

Source officielle

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CC

cr

613726a9cd580146774277ac

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

condamné Mohamed Y... à une peine de douze mois d'emprisonnement avec maintien en détention et Belkacem X... à une peine de huit mois d'emprisonnement, a condamné solidairement les deux prévenus à payer à Keira

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b58

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

la mention " Oeufs ", n'avaient jusqu'alors décelé aucune anomalie, le dirigeant de la société Cadiou se déclarait " offusqué " par les procédés utilisés ; que le responsable qualité de la société Ker

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e16a

Cassation

10 janvier 1994

10 janvier 1994

coupable de vol au préjudice de la société Tollens, à payer à cette partie civile une somme de 1 000 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il ressortissait de la procédure que Keddar

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00223

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

dont le siège est [...] , 2°/ à la société S... et B..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Keres

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f50f5

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

demeurant ... à Saint-Germain L'Herm (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel de Riom (4e Chambre sociale), au profit de la société Intermarché société anonyme Kena

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409dd2

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

X... a demandé à un juge de l'exécution de donner mainlevée de la mesure conservatoire qu'autorisée par ordonnance, la Banque Worms avait pratiquée à son encontre sur les parts sociales de la SCI du Kéran

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba950cdc6046d4722372f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT sur requête en modification du plan de redressement par continuation de la SAS KER BREIZH INN PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 06 mai 2026

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-46

droit de la concurrence

29 mars 2022

29 mars 2022

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Kerlor par les sociétés ITM Entreprises et Kermer

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-64

droit de la concurrence

9 avril 2021

9 avril 2021

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Keracer par les sociétés Krout et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01479

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

T..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Kerry ingrédients France, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ2

61372173cd580146773f3dd0

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mac Kellar Trucking limited, société de droit britannique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201022

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissements Darty et fils, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Kesa

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-116

droit de la concurrence

29 juin 2021

29 juin 2021

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Aloha et Kerfer par les sociétés Thérice et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6079d3699ba5988459c59073

Cassation

21 juillet 1987

21 juillet 1987

la solution du litige, puisqu'il tendait à démontrer, d'un côté, que la société Karu-Kera avait repris l'engagement souscrit par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101106

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kerry

Source officielle
CC

soc

613724b0cd580146774178ef

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

." ; que l'employeur a notifié au salarié le 17 septembre 2003 son affectation à compter du 15 octobre 2003 sur le site de Ker Arno à Saint-Philibert (56) ; que par lettre du 9 octobre 2003, le salarié

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6385c51457d0f882dca4

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Auparavant affectée au magasin KERIA de [Localité 6], elle a été mutée au sein du magasin KERIA de [Localité 5] par lettre du 16 novembre 2018 remise en mains propres, ce à effet dans un premier temps

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f8bcdc6046d47ff9e41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [L] Ker

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c04

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Pierre X... coupable de tromperie ; "aux motifs que la société Gifi avait certes fait procéder à un examen du produit par le laboratoire hollandais Kema

Source officielle