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435 résultats pour « Karine MONTAGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd58014677424236

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Karine, épouse LE Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et

Source officielle
TJ

JCP

697cff0ecdc6046d47514ee2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes que la décision serait rendue ce jour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a70

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Mme Karine Y... a demandé au premier président de bien vouloir au principal : débouter M. François X... de sa demande principale, soulignant que M.

Source officielle
TJ

JCP

696808efcdc6046d4751c46b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes que la décision serait rendue ce jour

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-cf53bac985297d49222198668d59ec6403b7a272

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-c1b4ed03783bbe9743d9e2a3fe202fe729a8c73e

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de MM.

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?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-6ff6a42036f7c04e07b52a9553a9326634916693

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de MM.

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-87d7b35cc348dad0e583e787cbedc8bb07eb209c

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de MM.

Source officielle
TJ

JCP

69795306cdc6046d47eb7077

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes que la décision serait rendue ce jour

Source officielle
TJ

JCP

6972ea91cdc6046d475f2650

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes que la décision serait rendue ce jour

Source officielle
TJ

JCP

69680883cdc6046d4751bc60

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes que la décision serait rendue ce jour

Source officielle
TJ

JCP

697b67f7cdc6046d471d8297

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière ; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes que la décision serait rendue ce jour

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd8a9d5adc26061f3e8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L'ensemble de ces sommes ne sera donc pas pris en compte dans le montant de la créance due au syndicat de copropriété, faute d'être exigible.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4a8d207776a5907d846

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

22/01580 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSKW Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, vestiaire : 130 Me Aurélie MONTANE-MARIJON

Source officielle

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