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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406189_20240405

Administratif

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Kadoch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603421_20260416

Administratif

16 avril 2026

B..., représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

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civ3

607940d89ba5988459c3f54c

Cassation

19 février 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE KADOUCH A, LE 20 JUILLET 1961, ETANT DETENTEUR DE 95 DES 100 PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503026_20250219

Administratif

19 février 2025

A E B, représenté par Me Kadoch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310584_20230512

Administratif

12 mai 2023

C D et Mme E A, agissant tant en leur nom qu'en tant que représentant légal de leur enfant mineur, E F D, représentés par Me Kadoch, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406431_20240408

Administratif

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Kadoch, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à l'Office français de l'immigration et de

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5ème chambre

DTA_2311906_20250627

Administratif

27 juin 2025

A, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision de la directrice territoriale de l'Office

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308745_20230420

Administratif

20 avril 2023

D C, représentés par Me Kadoch, agissant en leur nom ainsi qu'en celui de leur fille, B C, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516766_20250826

Administratif

26 août 2025

A B, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517627_20250708

Administratif

8 juillet 2025

administrative, selon la procédure prévue en son article R. 351-3 de ce même code ; Par cette requête, enregistrée le 7 mars 2025 au greffe du tribunal administratif de Melun, Mme A C, représentée par Me Kadoch

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524424_20260403

Administratif

3 avril 2026

B..., représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a clôturé sa demande de titre de voyage ; 2°) d’enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321462_20231004

Administratif

4 octobre 2023

Fouassier, - et les observations de Me Kadoch, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322133_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme D B, représentée par Me Kadoch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2422511_20250114

Administratif

14 janvier 2025

A B, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une

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6137257fcd5801467741e477

Cassation

1 février 1996

premiers juges l'ont, à bon droit, retenu dans les liens de la prévention ; que le 15 octobre 1991, il s'est électrocuté alors qu'il lavait une voiture au moyen d'un appareil de lavage de type "karcher

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503025_20250930

Administratif

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite, née le 24 mai 2024, par

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321563_20240227

Administratif

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2532184_20260318

Administratif

18 mars 2026

A..., représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2025 par laquelle le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet

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