CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

502 résultats pour « KREMSER Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6a210c8acdc6046d47097276

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

FRIAUFER représentée par son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, [Adresse 1] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY Avocat Plaidant

Source officielle

Page 2 sur 26

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

6316e501dd8d194f138d4da9

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

KARPATE IMPORT, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [G

Source officielle
TJ

JEX

68f7df0477f30025a66a0556

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

BOIS ENERGIE DES 3 FRONTIERES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Jean-Christophe DUCHET, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant

Source officielle
CA

5ème Chambre

6791de5c93ef93c421386b37

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Thomas KREMSER avocat au barreau de Briey INTIMÉS : Maître [I] [X], mandataire judiciaire demeurant [Adresse 1] en qualité de liquidateur judiciaire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a76b

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

KROELL, avocat à la Cour substituant Maitre KREMSER Avocat au Barreau de BRIEY, DEBATS : Sans opposition des Conseils des parties en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f527cdc6046d47068b1b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GENERALE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège RCS [Localité 2] N° 719 807 406 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Thomas KREMSER

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6eacdc6046d470f531b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SA D'HLM [C] NORD EST, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 3] 645520164 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas KREMSER

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d701cdc6046d470f54ca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BATIGERE NORD EST, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 2] N° 645 520 164 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas KREMSER

Source officielle
TJ

BIENS

697bbc19cdc6046d472a6ac6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Basile MERY-LARROCHE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6eecdc6046d470f536d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BATIGERE NORD EST, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 2] N° 645 520 164 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas KREMSER

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6facdc6046d470f5458

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BATIGERE NORD EST, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 2] N° 645 520 164 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas KREMSER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf3

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

représenté par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour, assisté de Me Alain GLABAY, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/2700 du 26/04/2007

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb9

Appel

7 février 2006

7 février 2006

FERRARI, dont le siège est 32 rue de Moutiers-80480 SALEUX représentée par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour assistée de Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau de BRIEY INTIMÉ : Monsieur

Source officielle
TJ

JUGE CONTENTIEUX PROTECTI

68e7a4db033cf481c39a298b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SA [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 9] N° 645 520 164 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thomas KREMSER

Source officielle
TJ

JUGE CONTENTIEUX PROTECTI

68e7a50e033cf481c39a3a28

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 10] N° 645 520 164 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thomas KREMSER

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6e6cdc6046d470f52fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DBZD-W-B7J-CSK2 [V] C/ [G] [D] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [V] née le 30 Juillet 1970 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] (LUXEMBOURG) représentée par Me Thomas KREMSER

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6f6cdc6046d470f5410

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BATIGERE NORD EST, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 2] N° 645 520 164 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas KREMSER

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6fecdc6046d470f5478

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BATIGERE NORD EST, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 2] N° 645 520 164 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas KREMSER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb8f

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 10 Juin 2010 09/ 1034 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS APPELANT : Monsieur Eric X... ... 54800 BONCOURT Représenté par Me KREMSER

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6f2cdc6046d470f53ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

D'HLM BATIGERE NORD EST, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 2] 645520164 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas KREMSER

Source officielle