Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00433 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Adresse 3] Discount [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00434 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [B] FRANCE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00445 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ENTREPRISE [M] ET FILS [Adresse 3] non comparant Débats

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00421 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [B] [D] & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00489 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [Z] [S] & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA

Par un courrier du 11 avril 2025, réceptionné en mairie de Junas le 16 avril 2025, le département du Gard a notifié à la commune de Junas la déclaration d'intention d'aliéner de M.

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2026, la commune de Junas déclare se désister de sa requête d’appel.

A..., représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2021 du maire de Junas ; 3°) d’enjoindre au maire de Junas de lui délivrer le permis

) d'enjoindre au maire de Junas de lui délivrer le permis de construire demandé ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Junas la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de l'association de défense de l'environnement de Junas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roger Junca, société en nom collectif, dont le siège est 22, place de

Il ressort des pièces du dossier que par arrêté du 10 février 2023 n° DP 30136 23 N0001, la maire de Junas (Gard) s’est opposée à la déclaration préalable déposée par M.

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Junas, a été enregistrée le 11 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 janvier 2023, M.

#Junta Única de Resolución (JUR) contra Hypo Vorarlberg Bank AG.

de la SARL JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE Etablissement Public POLE EMPLOI, PRIS EN SON ETABLISSEMENT POLE EMPLOI SERVICES [Adresse 2] représenté par Me Alexis GARAT, avocat

Par ailleurs, par arrêté du 17 décembre 2021, le maire de Junas a refusé de délivrer le permis de construire sollicité. M.

janvier 2025 demandant au maire de Junas de prendre des mesures afin de faire cesser les nuisances qu’elle subit.

C..., représentés par Me Barnier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2023 par lequel la maire de la commune de Junas ne s’est pas opposée à la déclaration préalable déposée