pièces énumérées par l'article R. 324-4 du Code du travail ; que l'arrêt a expressément constaté que Thierry X... s'était fait communiquer, préalablement à la conclusion du contrat passé avec la société JURITEX

X... se réfère tout d'abord à l'expertise psychologique de Juliette A... menée en septembre et octobre 2012 par M.

principe de l'autorité de la chose jugée, du principe de la réparation intégrale des préjudices, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné André Y... à payer à Juliette

La SCI Juliette a formé un pourvoi incident dirigé contre le même arrêt.

Juliette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 septembre 1997, qui, pour construction en méconnaissance des prescriptions du permis de construire

Marie-Ange X... soit condamnée à rapporter à la succession la somme de 1 524,49 euros, correspondant au montant de treize chèques émis du mois de février au mois d'avril 1987 sur le compte bancaire de Julia

sur le Comité de jumelage le 7 décembre 1995, signé par Jean-Claude X..., a été versé sur son compte personnel ; que Jean-Claude X... a reconnu devant la Cour que les chèques lui ont été remis par Juliette

Julio, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GSF Jupiter, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Christiane A... et Juliette

pourvoi formé par Mme Marcelle X..., née A..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1°/ de Mme Juliette

Juliette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1999, qui, pour établissement de certificats faisant état de faits matériellement

greffier et du représentant du ministère public ; qu'en l'espèce, la présence du greffier lors du délibéré entache de nullité l'arrêt attaqué" ; Et sur le même moyen relevé d'office en faveur de Juliette

Juliette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 6 mois

X... étaient des oeuvres de pure imagination présentant, sous une forme humoristique, les réflexions et préoccupations quotidiennes d'une fillette baptisée Tendre Juliette; qu'ainsi, le fait qu'elle se

331,591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (procès-verbal p. 4) que tous les témoins figurant sur la liste étaient présents, à l'exception de Juliette

juillet 1998 ; qu'elle a institué de nouveau les époux Y... légataires universels par testament olographe du 5 février 1999 ; qu'elle est décédée le 28 octobre 1999, ses héritiers légaux étant Mme Juliette

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse Organic Provence, qui a versé des arrérages de pension au compte de Julia